POLITIQUE

Le NPD pourrait devoir rembourser le coûts des envois postaux qui contenaient des messages politiques

03/06/2014 09:40 EDT | Actualisé 03/08/2014 05:12 EDT
PC

OTTAWA - L'enquête sur les envois postaux massifs du NPD prend de l'ampleur alors que le Bureau de régie interne, comité qui étudie à portes closes les dépenses de la Chambre des communes, annonce que le parti devra fournir d'autres échantillons de ses envois afin de vérifier s'ils sont conformes aux règles.

Mais le Nouveau Parti démocratique n'a pas l'intention de se laisser faire: sur la défensive, il a contre-attaqué sur plusieurs fronts, mardi, dénonçant l'alliance des conservateurs et des libéraux, conclue, dit-il, pour lui faire du tort.

Les néo-démocrates ont aussi distribué des envois du Parti libéral et des conservateurs, qu'ils qualifient de «partisans», pour démontrer que tout le monde fait la même chose à Ottawa.

«Pourquoi nos envois sont-ils scrutés et pas ceux des libéraux et des conservateurs?» a demandé le député Peter Julian, qui y voit une forme de complot.

Les conservateurs veulent pouvoir faire ces envois postaux partisans, mais désirent s'assurer que les néo-démocrates ne puissent pas faire de même, allègue-t-il. Les règles devraient s'appliquer de la même manière à tous, soutient M. Julian.

Le Bureau de régie interne a déjà conclu que des dizaines de députés néo-démocrates ont violé les règlements concernant les ressources parlementaires. Il en est venu à cette conclusion après avoir étudié 1,8 million d'envois postaux effectués par ces députés, par l'entremise du service postal gratuit offert aux élus, donc aux frais des contribuables.

Le ministre John Duncan a fait savoir lundi matin que le Bureau veut continuer son examen à la recherche «d'autres violations possibles des règles».

Selon les conservateurs et les libéraux, ces envois n'étaient pas de simples dépliants d'information mais étaient plutôt des envois de nature partisane et, en conséquence, contrevenaient aux normes internes régissant les dépenses des élus.

Certains feuillets contenaient des messages politiques affirmant que le NPD est un meilleur choix que les autres partis. D'autres feuillets dirigeaient le lecteur vers un site Internet lui indiquant comment faire un don au parti.

Le NPD aurait utilisé une lacune dans les règles. Celles-ci n'interdisent pas formellement des envois de feuillets insérés dans des enveloppes scellées.

Pour le chef libéral Justin Trudeau, il «est important de s'assurer que la gestion des fonds publics soit faite comme il faut».

Et, selon lui, quiconque ne garde pas séparés les fonds partisans des partis des fonds parlementaires devrait se faire poser des questions.

Il dit ne pas craindre être la prochaine cible des conservateurs mais ne peut assurer que son parti n'a pas erré avec ses envois, bien qu'il dise faire «très attention».

Le NPD prétend de son côté que les libéraux ont fait des envois partisans avec l'argent des contribuables.

Les néo-démocrates assurent qu'ils ont respecté les règles et qu'ils ont vérifié «à de nombreuses reprises» auprès du Bureau du président de la Chambre des communes que tout était en ordre.

La semaine dernière, le président Andrew Scheer a témoigné en comité parlementaire qu'il n'avait pas été consulté par le NPD à ce sujet. Une déclaration qu'il a dû modifier à peine une heure après son témoignage, précisant avoir bel et bien reçu une lettre du NPD à ce sujet en 2013.

Les néo-démocrates déplorent que les conservateurs et libéraux se donnent à la fois le rôle de juge et partie pour les condamner dans un processus secret. «Ouvrez les portes», a lancé le député Paul Dewar.

«Est-ce qu'il y a quelqu'un qui croit qu'il n'y a pas un jeu politique ici?» s'est-il indigné.

Les néo-démocrates qualifient d'ailleurs le Bureau de régie interne de «tribunal fantoche» et remettent en question l'impartialité du président de la Chambre qui s'est rangé du côté de leurs accusateurs.

«L'opposition officielle croit que l'intégrité du poste du président et de l'institution qu'il protège sont en péril», peut-on lire dans un communiqué diffusé par le NPD lundi soir.

M. Duncan a dénoncé cette réaction. «Ils ne veulent pas admettre leur responsabilité», a-t-il reproché aux néo-démocrates.

Il les a aussi enjoints de s'excuser auprès d'Andrew Scheer, le président de la Chambre.

«C'est un processus qui a pris huit mois. Ça a été juste et ça repose sur une analyse non partisane», a assuré M. Duncan.

Il n'a pas voulu dire mardi combien le NPD pourrait être appelé à rembourser et comment il allait s'y prendre pour forcer le parti à payer. Il a toutefois laissé entendre que la Chambre pourrait se rembourser en pigeant à même les budgets donnés au NPD pour la recherche et d'autres travaux. «Il y a des mécanismes pour recouvrer l'argent», a signalé M. Duncan.

Le NPD pourrait devoir rembourser des millions de dollars, ce qui pourrait porter un dur coup à sa préparation électorale.

Le parti ne sait pas non plus combien d'argent est en jeu, puisqu'il dit avoir été accusé sans pouvoir se défendre et en vertu de règles qu'il affirme avoir respectées. Et si une tentative est faite pour qu'il rembourse les sommes, «on va étudier nos recours», a déclaré Peter Julian.

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