POLITIQUE

Le commissaire à la vie privée pressenti critique le projet de loi sur la cyberintimidation

03/06/2014 04:02 EDT | Actualisé 03/08/2014 05:12 EDT
CP

Faisant face à un barrage de questions des députés de l'opposition lors de sa comparution devant un comité de la Chambre des communes, le candidat choisi par le gouvernement Harper pour occuper le poste de commissaire à la vie privée a affirmé que le projet de loi C-13 sur la cyberintimidation devrait être divisé en deux.

Daniel Therrien a été appelé à se prononcer sur ce projet de loi devant le Comité de l'accès à l'information, mardi matin, à Ottawa.

Hésitant à se prononcer sur la question, M. Therrien a d'abord évoqué son droit de réserve, étant toujours sous-procureur général adjoint au ministère fédéral de la Justice. Mais après que le président du comité, le néo-démocrate Pat Martini, lui eut signifié qu'il n'avait pas droit au silence et qu'il se devait de répondre à la question, il a finalement soutenu que C-13 devrait être divisé en deux pour permettre un examen plus approfondi d'une surveillance accrue en ligne.

Selon Daniel Therrien, le projet de loi devrait être plus transparent quant aux motifs qui pousseraient les autorités à surveiller l'activité en ligne de citoyens. La partie sur la cyberintimidation pourrait donc être adoptée rapidement, mais tout ce qui concerne les questions de vie privée devrait faire l'objet d'une étude approfondie, estime-t-il.

Le projet de loi C-13 vise combattre la cyberintimidation, notamment en criminalisant la diffusion non consensuelle d'images intimes. Or, certains s'inquiètent de la portée de C-13, puisque les entreprises qui transmettraient volontairement des données aux autorités obtiendraient notamment une immunité en matière de poursuites criminelles et civiles. Il est également jugé trop intrusif, puisqu'il permet l'accès à plusieurs données personnelles sans mandat.

Une candidature qui ne fait pas l'unanimité

La candidature de M. Therrien, si elle est appuyée par le Parti libéral du Canada, est remise en question par le Nouveau Parti démocratique. Le NPD s'inquiète du fait que M. Therrien ait coprésidé les négociations sur les principes de protection des renseignements personnels entre le Canada et les États-Unis dans le cadre de l'entente sur le périmètre de sécurité.

La chef adjointe du NPD, Megan Leslie, a fait valoir qu'un agent du Parlement ne devrait pas être appelé à surveiller des politiques qu'il a lui-même élaborées. Le NPD compte d'ailleurs marteler son opposition à la nomination de Daniel Therrien cet après-midi lors de la période des questions à la Chambre des communes.

Mais de son côté, M. Therrien, responsable des dossiers de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration au ministère de la Justice, a voulu se faire rassurant quant à son indépendance. Il a assuré être passionné par les questions des droits de la personne, ajoutant qu'il s'efforcerait d'être impartial malgré son travail passé sur plusieurs dossiers gouvernementaux.

Il a aussi fait valoir son passé d'avocat, précisant qu'il a toujours été et qu'il sera toujours « guidé par la loi ». Il a également rappelé qu'en tant que fonctionnaire, il a pu œuvrer de façon indépendante sous des gouvernements différents, libéraux et conservateurs, au cours des 30 dernières années.

Daniel Therrien croit que la vie privée n'est pas « morte » avec l'arrivée des nouvelles technologies, comme plusieurs le prétendent. Elle serait toutefois, selon lui, « en danger ». Il voit son rôle prochain comme un rôle de gardien de l'équilibre entre vie privée et sécurité, et ce, en se plaçant du point de vue du citoyen.

La nomination de M. Therrien, annoncée mercredi dernier, doit d'abord être approuvée par des résolutions de la Chambre des communes et du Sénat. M. Therrien prendrait la relève de la commissaire par intérim, Chantal Bernier, qui a elle-même remplacé Jennifer Stoddart, partie en 2013.

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