POLITIQUE

Clément Gascon nommé juge à la Cour suprême du Canada

03/06/2014 05:00 EDT | Actualisé 03/08/2014 05:12 EDT
www.tribunaux.qc.ca

OTTAWA - Le choix du juge Clément Gascon pour la Cour suprême du Canada ne soulèvera vraisemblablement pas de tollé comme la dernière fois, la ministre de la Justice du Québec s'étant déjà déclarée satisfaite de la sélection de Stephen Harper.

Celui-ci a annoncé mardi la nomination du juge Gascon pour occuper l'une des trois places réservées au Québec sur le banc de la Cour suprême du Canada.

Siégeant à la Cour d'appel du Québec depuis 2012, il occupera la place laissée vacante par le départ du juge Morris Fish, qui a pris sa retraite en août dernier. Le gouvernement fédéral avait tenté de le remplacer par le juge de la Cour fédérale d'appel Marc Nadon, mais après des mois de controverse, la nomination avait été annulée par la Cour suprême.

La nomination du juge Gascon, âgé de 54 ans, entrera en vigueur le 9 juin.

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, l'a qualifié d'«éminent juriste» quelques minutes à peine après la nomination.

«Je suis très heureuse de voir que le Québec a enfin son troisième juge sur le banc», a-t-elle ajouté.

Mais quant à savoir si M. Harper a choisi un nom dans la liste soumise par le gouvernement québécois — une importante demande de ce dernier — c'est motus et bouche cousue. Mme Vallée dit ne pouvoir dévoiler cette information, étant tenue à la confidentialité du processus.

Le gouvernement fédéral ne va pas convoquer un comité de députés pour revoir le choix du juge et le questionner. Il tourne donc le dos à un processus qu'il avait suivi ces dernières années.

Le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique voulaient qu'un juge soit nommé le plus rapidement possible; c'est ce que nous venons de faire, a souligné Jason MacDonald, du bureau du premier ministre, dans un courriel, pour justifier cette décision. Le choix d'un juge est la prérogative du premier ministre, a-t-on laissé entendre.

Il a rappelé qu'en 2008, le juge Thomas Cromwell avait été choisi sans l'aide du comité de sélection.

Et le gouvernement est en train de réviser le processus qui sera utilisé pour les prochaines nominations, a-t-il ajouté.

Clément Gascon a obtenu son diplôme en droit de l'Université McGill et a été reçu au Barreau du Québec en 1982.

Il a ensuite pratiqué au sein de l'étude Heenan Blaikie en litige civil et commercial de 1982 à 2002, quittant lorsqu'il a été nommé à la Cour supérieure.

En plus d'avoir été chargé de cours en droit des affaires, M. Gascon a coécrit des livres, des publications et des articles sur le contrat individuel de travail, les clauses restrictives, l’obligation fiduciaire et la concurrence déloyale, indique la note biographique qui accompagnait l'annonce.

À l'époque de sa nomination à la Cour d'appel du Québec, des membres de la communauté juridique avaient souligné sa compétence et la validité du choix du gouvernement conservateur.

Ottawa dit avoir consulté le gouvernement du Québec, le juge en chef du Québec, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, l’Association du Barreau canadien et le Barreau du Québec.

«Je suis ravi d'annoncer la nomination de M. le juge Clément Gascon à la Cour suprême du Canada. (...) Il possède un important bagage d’expérience et de connaissances juridiques dont profitera grandement cette importante institution canadienne», a déclaré Stephen Harper dans un communiqué.

Le Barreau du Québec aussi est satisfait du choix. Il en a profité pour souligner qu'il appréciait le choix d'un juge bilingue, réitérant l'importance de ce critère de sélection pour les magistrats de la Cour suprême, un critère qu'Ottawa refuse de transformer en obligation.

L'opposition à Ottawa redoutait que le premier ministre ne décide de nommer un autre juge de la Cour fédérale, comme Marc Nadon.

Mais il semble avoir fait un choix plus traditionnel cette fois-ci en choisissant un magistrat siégeant au plus haut tribunal du Québec.

Il respecte ainsi les critères d'admissibilité confirmés par la Cour suprême du Canada dans sa récente opinion rendue dans le cas du juge Nadon.

Le NPD a dit que M. Harper aurait pu faire ce choix il y a un an.

«Je pense que personne ne va rien trouver à redire, a déclaré Françoise Boivin, porte-parole du NPD en matière de justice. Il est très bien coté, très bien perçu.»

Elle souligne qu'il ne semble pas y avoir d'odeur de partisanerie: le magistrat a été nommé à la Cour supérieure par les libéraux mais a accédé à la Cour d'appel sous les conservateurs.

Seul petit bémol: la nomination d'un autre homme à la Cour ne respecte pas la parité homme-femme sur le banc, souligne-t-elle.

Les autres juges de la Cour suprême pourront maintenant souffler un peu: ils travaillaient avec un juge en moins depuis neuf mois.

Le gouvernement fédéral devra bientôt prendre une autre décision en ce qui concerne le Québec, à savoir qui remplacera le juge Louis Lebel qui a déjà annoncé sa retraite.

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