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Résultats d'une consultation : la prostitution devrait être un acte criminel

01/06/2014 10:43 EDT | Actualisé 01/06/2014 10:44 EDT
Hillary Fox via Getty Images

Plus de la moitié des Canadiens ayant participé à un sondage du ministère de la Justice sur la prostitution sont d'avis qu'il devrait être criminel de vendre ou d'acheter des services sexuels, révèlent les résultats de la consultation publique obtenus par La Presse Canadienne.

Mais la compilation des quelque 31 000 réponses démontre toutefois que les Canadiens qui ont participé sont quand même partagés sur la question: 56 pour cent estiment que l'achat de services sexuels devrait constituer une infraction criminelle, 66 pour cent criminaliseraient leur vente, et 62 pour cent jugent qu'il devrait être illégal de vivre des fruits de la prostitution, et criminaliseraient ainsi les proxénètes.

Cette consultation en ligne d'un mois a été lancée par le ministère de la Justice après que la Cour suprême du Canada eut annulé, en décembre, plusieurs articles du Code criminel sur la prostitution. Le rapport sera rendu public lundi.

Les dispositions qui interdisaient les maisons de débauche, la sollicitation et le proxénétisme avaient ainsi été déclarées inconstitutionnelles parce qu'elles mettent en danger la vie des prostituées, avait tranché la Cour.

Car bien que la prostitution ne soit pas illégale en soi, plusieurs activités qui l'entourent ont été criminalisées, comme la tenue d'une maison de débauche, le fait de vivre des produits de la prostitution d'autrui et la sollicitation en public à des fins de prostitution.

La Cour suprême avait toutefois suspendu pour un an la déclaration d'invalidité des articles pour permettre au gouvernement d'ajuster ses lois.

Il a alors été décidé de consulter les citoyens en leur posant six questions objectives. Ils pouvaient répondre sur la page web créée à cet effet ou soumettre leurs réponses par courriel. Aussi, 117 organisations ont envoyé leur position. Leurs noms n'ont toutefois pas été dévoilés "pour des raisons de confidentialité", est-il écrit dans le rapport.

Un projet de loi devrait être déposé par le ministère «sous peu», a indiqué un responsable du gouvernement, qui a précisé que les résultats de cette consultation - l'une des plus grandes jamais faites, dit-il - vont servir à informer le ministre de la Justice Peter MacKay sur ce que souhaite la population.

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