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Guichet unique pour les garderies : retards possibles sur fond de querelles juridiques

01/06/2014 04:08 EDT | Actualisé 01/08/2014 05:12 EDT
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Annoncé en grande pompe par Québec en septembre dernier, l'instauration du guichet provincial est menacée par deux procédures juridiques et la résistance d'une grande partie du réseau de services de garde.

Il y a d'abord une poursuite contre le ministère de la Famille quant à la légalité de l'appel d'offres. La requête déposée en Cour supérieure parle d'entorses à la loi sur les contrats publics. Les plaignants estiment que ce mandat aurait dû être rendu public dans le système d'appel d'offres du gouvernement.

On reproche au ministère de ne pas avoir étayé sa décision quant aux différents critères utilisés dans le choix du système proposé par Coopérative Enfance Famille. Selon l'avocat au dossier, le contrat devrait donc être annulé.

Les données en cause

De plus, un autre conflit juridique porte sur l'informatique.

La requête déposée en Cour supérieure le 14 mai dernier détaille la querelle entre les deux clans. Viglob inc., qui a conçu le système informatique du groupe écarté, allègue que la Coopérative Enfance Famille a usurpé « délibérément » certaines informations sans son consentement.

On allègue aussi que la Coopérative enfance famille a demandé à son sous-traitant de « télécharger les données de la demanderesse de manière discrète et sans que la demanderesse ne s'en aperçoive. »

Le dossier est embourbé dans une mésentente entre les deux groupes quant à l'embauche d'experts qui pourraient trancher ce litige quant à l'utilisation d'un « code source » informatique. Viglob demande entre autres 25 000 dollars en dommages.

Le guichet, partiellement fonctionnel lundi?

Malgré la guérilla juridique, les opérateurs du guichet unique refusent de parler de retard. Même s'il doit être en ligne lundi, seuls les parents des régions de Montréal, d'une partie de Lanaudière, de la Mauricie et du centre du Québec pourront au départ déposer leur inscription au guichet.

Ces territoires étaient déjà desservis par le guichet de la Coopérative enfance famille. Marie-Claude Sévigny, directrice générale de l'organisme, rappelle que le seul engagement est de prendre des inscriptions des parents le 2 juin. « Par la suite on va procéder par région au transfert des listes de guichets régionaux, tout cela devrait se terminer le 31 décembre 2014. »

Elle admet que le processus de transfert des données vers le guichet unique n'est pas entamé. « C'est au ministère de la famille à faire les premières démarches vu qu'il a lui-même une entente avec l'ensemble des guichets régionaux. »

Confusion et résistance

De nombreuses sources ont indiqué à Radio-Canada n'avoir eu aucune information sur le dossier depuis des mois.

« Nous n'avons aucune information du ministère ni même un avis écrit quant à dire que nous n'étions plus un guichet dorénavant », affirme Claudette Pitre-Robin directrice générale du regroupement des CPE de la Montérégie.

Le processus de transfert des données des guichets actuels au futur guichet unique suscite des questions. « On a 25 000 parents sur notre liste. On leur a assuré la confidentialité donc on ne peut pas transférer à un tiers sans avoir l'autorisation des familles », affirme madame Pitre-Robin.

Ailleurs, on parle carrément de refuser de participer au guichet. C'est le cas au CPE Kangourou qui gère quatre installations dans Portneuf. L'organisation avait déjà fait le choix de ne pas participer au guichet actuel de la région de Québec.

Dans Portneuf, la planification se fait de concert avec le CLSC quant au nombre de naissance. « On connaît vraiment le nombre d'enfants qui naissent chaque année dans chacune des municipalités. » Elle refuse pour l'instant de transférer ses listes au guichet unique. « Tant qu'on n'a pas d'obligation de le faire, c'est sûr que la réponse c'est non... » Selon elle l'urgence consiste plutôt à créer des places puisque dans Portneuf « seulement 35 % des enfants ont une place dans un CPE. »

Faciliter la quête

Le guichet unique a pour objectif de simplifier les démarches des parents.

Actuellement, une partie des CPE et toutes les garderies privées subventionnées n'adhèrent à aucun guichet régional. La recherche d'un établissement peut devenir une vraie chasse au trésor pour les parents, surtout dans les grands centres.

Sans le dire ouvertement, le gouvernement souhaite aussi clarifier les critères de chacune des institutions. Et ceux qui sont en faveur pensent que pareil outil pourrait faciliter le travail de recrutement.

Des sources soulignent toutefois que cette tâche peut être fastidieuse. Étant donné que les enfants sont inscrits sur plusieurs listes, les employés des CPE et des garderies peuvent faire des dizaines de contacts avant de trouver un parent qui est toujours à la recherche d'une place.

Finalement, des sources au fait du dossier pensent qu'un guichet unique permettrait d'avoir un portrait plus précis des besoins de chaque région. Une donnée névralgique au moment où le gouvernement tente de compléter le réseau avec des fonds limités.

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