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Acheter en ligne sans payer de taxes: pour combien de temps encore?

01/06/2014 06:09 EDT | Actualisé 01/08/2014 05:12 EDT
Paul Bradbury via Getty Images

Si vous avez l'habitude d'acheter d'un site web étranger, vous avez peut-être déjà reçu une facture sans TPS ni TVQ; une « économie » d'environ 15 % par rapport à un achat en magasin ou sur le site d'un marchand québécois. Ce « rabais » pourrait ne pas durer.

Alléchant pour les consommateurs, mais pour les gouvernements, ça se traduit par des milliards de dollars en taxes et en revenus d'impôt non perçus. Or, Ottawa vient de lancer une consultation sur la meilleure solution pour percevoir les taxes de vente sur le commerce en ligne et, pour la première fois, Québec a évalué à 164 millions de dollars par année une partie des revenus de TVQ dont elle se prive quand un Québécois fait un achat en ligne sur un site à l'étranger.

La raison : les lois fiscales issues d'une époque où Internet n'existait pas et qui ne sont pas adaptées au commerce électronique. Pour devoir percevoir les taxes, un commerçant doit avoir une présence physique.

Une professeure de droit fiscal de l'Université de Sherbrooke, Marwah Rizqy, explique que cette situation injuste pour les entreprises incorporées ici et pour les gouvernements privés de revenus pouvait être corrigée simplement. Elle propose que les entreprises émettrices de cartes de crédit déjà installées ici s'occupent de collecter les taxes en fonction de l'adresse de facturation de l'acheteur.

« Tous les intermédiaires qui sont là pour la prise de paiement, que ce soit les cartes de crédit Visa, MasterCard, ou PayPal, devront agir un peu comme ce que nos marchands font présentement, à titre d'intermédiaires, de mandataires de l'État, et percevoir, tant l'impôt sur le revenu que, aussi, la TPS-TVQ », explique Mme Rizqy.

Chaque année, on estime que pour le marché américain, c'est 400 milliards (en 2013) qui s'échangent dans le commerce électronique. Pour le Canada, c'est 10 % des transactions : 40 milliards de dollars.

Marwah Rizqy estime que récupérer l'impôt sur le revenu et les taxes à la consommation se traduirait par 10 milliards de dollars de revenus supplémentaires chaque année pour Ottawa et les provinces. Bien sûr, forcer les émetteurs de cartes de crédit à collecter les taxes n'est pas fait, et tous les achats Internet seraient taxés, mais l'objectif qu'elle entrevoit pourrait susciter l'adhésion des contribuables.

Soumise à un expert en taxes à la consommation, la proposition a été qualifiée de « bonne idée en théorie ». Mais Maurice Arsenault, avocat fiscaliste chez Raymond Chabot Grant Thornton, croit que les gouvernements voudront plutôt copier le modèle européen où on a obligé les grands joueurs du commerce en ligne à s'inscrire comme résidents dans un pays de l'Union européenne de leur choix et à percevoir la taxe de vente sur la base de cette résidence. Il ne croit pas qu'ici, que les émetteurs de cartes de crédit voudront devenir les mandataires fiscaux de l'État.

M. Arsenault dit par ailleurs qu'il faut tenir compte d'une réalité : « c'est que ces gens-là sont assez organisés et je ne pense pas qu'ils vont accepter de faire ce genre de chose là ».

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