POLITIQUE

Nomination des juges : Harper ne ferme pas la porte à modifier la Constitution

27/05/2014 02:20 EDT | Actualisé 27/07/2014 05:12 EDT
CP

OTTAWA - Stephen Harper écarte la possibilité de modifier la Constitution canadienne pour permettre la nomination à la Cour suprême de juges québécois de la Cour fédérale, alors que son ministre de la Justice semblait laisser la porte entrouverte.

Le directeur des communications du premier ministre, Jason MacDonald, a fait connaître la position de son chef par courriel mardi après-midi.

Mais une certaine confusion plane toujours sur la question puisqu'il n'a pas clarifié le propos du ministre de la Justice, Peter MacKay, contenu dans un document parlementaire signé, et que le bureau de ce dernier a refusé d'expliquer. M. MacKay a d'ailleurs évité les journalistes à sa sortie de la Chambre des communes, mardi.

Ces plus récentes informations au sujet de la controversée nomination du juge Marc Nadon proviennent du processus de demandes formelles transmises au gouvernement, par lequel le député libéral Stéphane Dion a posé une longue série de questions.

Le document a probablement été rédigé par des fonctionnaires, mais il a été signé par Peter MacKay.

L'une de ces questions visait à savoir si le gouvernement allait tenter d'amender la Constitution pour pouvoir nommer des juges de la Cour fédérale pour occuper les sièges réservés au Québec à la Cour suprême.

«Aucune décision n'a encore été prise à ce sujet», est-il écrit.

Stephen Harper ne ferme donc pas la porte à cette possibilité, soulignait en matinée M. Dion.

Mais le tout a été contredit par le bureau de Stephen Harper après que la nouvelle eut été rapportée.

«Nous n'avons pas l'intention de rouvrir la Constitution; nous allons respecter la lettre et l'esprit de la récente décision de la Cour suprême», a écrit Jason MacDonald.

Aucune explication n'a toutefois été fournie par le bureau de M. MacKay, après que La Presse Canadienne eut demandé trois fois pour quelle raison il n'avait pas simplement répondu qu'il n'était pas question de toucher à la Constitution, si telle est la position du gouvernement.

La Cour suprême a tranché en mars que les juges de la Cour fédérale, comme Marc Nadon, ne sont pas admissibles sur leur banc pour occuper l'un des trois sièges du Québec. La Cour a aussi annulé la nomination de ce juge.

M. Dion a également demandé au gouvernement si des opinions juridiques avaient été commandées à des juristes québécois au sujet de l'admissibilité du juge Nadon à la Cour suprême. Il s'est fait répondre que le sujet est confidentiel et relève du secret professionnel. M. Dion souligne toutefois que le gouvernement n'a pas hésité à rendre publique l'opinion de l'ancien juge de la Cour suprême Ian Binnie, qui considère les magistrats de la Cour fédérale admissibles.

«À mon avis, c'est la preuve en béton qu'ils n'ont pas consulté aucun juriste du Québec», a dit le député libéral.

«C'est quand même un mépris», a-t-il ajouté.

Il a aussi relevé que les deux autres experts consultés par le gouvernement — le professeur de droit constitutionnel Peter Hogg et l'ancienne juge de la Cour suprême Louise Charron — n'ont pas remis d'opinion écrite, ayant simplement confirmé qu'ils approuvaient les conclusions de M. Binnie.

À Québec, la ministre de la Justice ne semble pas s'inquiéter.

«Je tiens à rassurer mon collègue que le Québec entend jouer un rôle proactif dans toute la question relative à la nomination des juges à la Cour suprême. Et ce rôle proactif-là, il se joue dans un esprit de collaboration et non de confrontation», a répondu Stéphanie Vallée au député péquiste Alexandre Cloutier.

Celui-ci cherchait à savoir si le gouvernement québécois avait eu la garantie d'Ottawa que la liste de juges fournie par le Québec sera respectée pour le choix du prochain magistrat.

La ministre Vallée a dit avoir eu plusieurs conversations avec le ministre MacKay sur le choix des juges pour lui faire part du rôle que le Québec entendait jouer dans la nomination

Le ministre des Affaires intergouvernementales, Jean-Marc Fournier, a ajouté son grain de sel.

Il a précisé que Québec a présenté à M. MacKay «le processus que suit (le ministre de la Justice du Québec) lorsque vient le temps de faire les recommandations du Québec, un processus qui est rigoureux, qui est complet et qui, à notre avis, représente l'alternative que cherche Ottawa pour faire des nominations valides, respectueuses de la Constitution».

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