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France: une loi sur l'aide au développement adoptée d'ici l'été (ministre)

27/05/2014 01:07 EDT | Actualisé 27/07/2014 05:12 EDT

Une loi sur la politique de développement et de solidarité internationale de la France, une première, devrait être adoptée définitivement d'ici l'été, a indiqué mardi la secrétaire d'Etat chargée du développement, Annick Girardin.

D'abord défendu devant l'Assemblée nationale par l'ancien ministre délégué au Développement Pascal Canfin, le projet de loi, le premier du genre, a été adopté lundi au Sénat.

"J'espère que la loi sera définitivement adoptée avant l'été"', a indiqué Mme Girardin lors d'une conférence de presse. Le texte doit auparavant faire l'objet d'une "commission mixte" de députés et de sénateurs chargée de trouver une version commune.

Cette loi vise à "plus de cohérence, d'efficacité et de transparence" dans la politique de développement, a souligné Annick Girardin, citant au rang des priorités l'éducation, le climat, les responsabilités sociales et environnementales des entreprises et les droits de l'Homme.

La loi va permettre un contrôle parlementaire et des contribuables et va donner la possibilité au Parlement de débattre des principes et des orientations de la politique française du développement, a souligné la secrétaire d'Etat.

Jusqu'à présent le Parlement devait se contenter du vote sur le budget de la mission "Aide publique au développement", à peine un tiers de l'aide totale, 9,3 milliards d'euros, qui prend en compte aussi des annulations de dettes, l'accueil des étudiants étrangers, le secteur humanitaire...

Il n'avait pas non plus de vue d'ensemble sur une politique éclatée, entre l'aide bilatérale, l'aide via l'Union Européenne et les programmes internationaux, et opérée par de multiples acteurs publics et privés peu contrôlés.

Pour mesurer l'efficacité des projets et renforcer leur transparence à l'égard des Français et des bénéficiaires, le texte fixe en outre une série "d'indicateurs de résultats" et un suivi annuel. Concrètement, il sera par exemple possible de savoir combien de personnes ont été raccordées à un réseau électrique ou combien d'enfants ont été scolarisés.

La France était en 2013 le 5e contributeur de l'aide au développement en 2013, soit environ 10% de l'aide mondiale.

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