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Sécurité et vie privée: une réglementation canadienne floue pour l'utilisation de drones

Drones: une réglementation qui a du plomb dans l'aile
Shutterstock

Les drones qui peuvent filmer bien des choses sont en train d'envahir nos cieux, mais la réglementation canadienne est plutôt floue.

Un texte de Frédéric Arnould

Pour quelques centaines de dollars, il est possible de s'acheter un drone qui peut voler jusqu'à au moins 150 mètres d'altitude. Ajoutez-y une caméra haute définition et quelques gadgets pour s'assurer d'une bonne qualité, et vous obtenez pour environ 2000 $ un appareil capable de filmer en haute définition dans des endroits peu accessibles et au résultat visuel parfois époustouflant.

C'est ce qu'a fait Marc Boily, un amateur de drones qui aimerait transformer cette passion en gagne-pain. Mais les obstacles sont nombreux, à commencer par la réglementation de Transports Canada qui gère le dossier des drones.

S'il filme pour le plaisir, pas de problème, pas besoin de permis, tant qu'il n'utilise pas les images à des fins commerciales.

Selon Transports Canada, il faut que le drone pèse moins de 35 kilogrammes et ne soit pas utilisé trop près des foules, d'édifices ou encore dans un espace aérien réglementé.

Utilisation professionnelle

Mais, dès que cela devient professionnel, il faut demander un permis au ministère, et il faut être patient. Selon Gabriel Demers, chef technique à Radio-Canada Montréal, il est quasi impossible de filmer un événement impromptu, car une demande à Transports Canada pour obtenir un certificat de vol spécialisé pour utiliser un drone peut prendre jusqu'à 20 jours.

Dans certaines catastrophes, comme celle du passage en novembre dernier d'un typhon à Tacloban aux Philippines, un drone avait été utilisé par un média international afin de capter des images saisissantes de la dévastation.

Réglementation nécessaire, mais limitée

Si Transports Canada réglemente l'usage des drones, c'est parce qu'il y en a de plus en plus qui peuvent en plus voler bien plus haut qu'à 150 mètres d'altitude, qui est la limite autorisée.

De quoi intervenir dans un ciel de plus en plus peuplé de drones. Transports Canada enquête d'ailleurs sur une vidéo filmée par un drone alors qu'un avion de ligne était en approche pour atterrir à l'aéroport de Vancouver. Dans un autre cas, un pilote de ligne estime avoir vu un drone distant de seulement 50 mètres de son appareil.

Demande de permis en hausse

Alors qu'aux États-Unis, l'usage de drones est réservé pour l'instant aux agences gouvernementales, ici, n'importe quelle entreprise peut demander un permis à Transports Canada. Le ministère a reçu 155 demandes en 2011 et 945 en 2013.

Selon Lee Mauro, un avocat spécialisé, le ciel se remplit, mais la réglementation ne suit pas. Il estime que pour des raisons de sécurité et de protection de vie privée, les amateurs devraient être soumis à la même réglementation que les professionnels.

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