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Débarquement d'une militante propalestinienne: Air France condamnée pour discrimination

20/05/2014 11:15 EDT | Actualisé 20/07/2014 05:12 EDT

Air France a été condamnée mardi pour "discrimination" par la cour d'appel de Paris pour avoir en 2012 débarqué d'un avion à destination de Tel-Aviv une militante propalestinienne au motif qu'elle n'était ni israélienne, ni juive.

En première instance la compagnie aérienne française avait été condamnée à 10.000 euros d'amende et à verser 3.000 euros de dommages et intérêts à la passagère. La cour d'appel a confirmé mardi le jugement mais n'a pas retenu l'obligation de publication du jugement exigée en première instance.

Lors de l'audience en appel, l'avocat général avait requis la relaxe d'Air France estimant que la vraie raison du débarquement de la passagère n'avait pas été son origine mais le refus des autorités israéliennes de l'accueillir sur son territoire, ce qui, avait-il rappelé, "est parfaitement légal".

"Nous sommes bien sûr satisfaits de cet arrêt après les réquisitions du Parquet général mais nous jugions important qu'il soit publié dans la presse, compte-tenu de l'attitude d'Air France qui s'est obstiné à ne pas reconnaître sa responsabilité dans cette affaire", a réagi auprès de l'AFP un des avocats de la plaignante, Me Clémence Bectarte.

"Ce n'est pas une surprise pour nous. On n'avait pas à poser une question sur la religion d'un passager, c'était une erreur, même si cela a été fait pour des raisons humanitaires et avec la volonté d'éviter à la plaignante d'être arrêtée à son arrivée par les autorité israéliennes", a commenté Me Fabrice Pradon, avocat d'Air France, en précisant que la compagnie avait par la suite donné des consignes pour que ce genre d'incident "ne se reproduise plus".

"Cela n'était pas de la discrimination et ne valait pas une condamnation pénale", a-t-il ajouté en indiquant ne pas savoir si la compagnie allait se pourvoir en cassation.

Devant la cour d'appel, Me Patrick Baudoin, autre avocat de la plaignante, avait estimé au contraire que les éléments d'une discrimination étaient établis.

Horia Ankour, une élève-infirmière de 31 ans, souhaitait se rendre en Israël le 15 avril 2012 pour participer à une opération "Bienvenue en Palestine" organisée par des militants propalestiniens.

Alors que l'avion s'apprêtait à décoller de Nice (sud-est), une préposée d'Air France était venue lui demander si elle avait un passeport israélien. Devant sa réponse négative, elle l'avait prise à l'écart pour lui demander si elle était juive. Mme Ankour avait répondu non et elle avait été débarquée.

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