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USA: une nouvelle affaire de lanceur d'alerte bientôt devant la Cour suprême

19/05/2014 03:09 EDT | Actualisé 19/07/2014 05:12 EDT

Le gouvernement américain avait-il le droit de licencier un agent fédéral de la police de l'air pour avoir révélé une information sensible aux médias? La Cour suprême tranchera à l'automne.

Dans cette nouvelle controverse, la haute Cour a annoncé lundi qu'elle s'emparait de cette affaire intervenue deux ans après les attentats du 11 septembre 2001.

En 2003, le policier Robert MacLean avait révélé à un journaliste de la télévision américaine que son employeur, le Federal Air Marshal Service (FAMS), avait décidé de ne pas déployer de policiers de l'air sur certains vols de Las Vegas sur un créneau horaire de nuit.

Il avait exprimé son désaccord avec cette décision, prise en dépit d'un "possible complot" visant à détourner des avions de compagnies américaines, peut-on lire dans l'argumentaire du gouvernement.

Le gouvernement Obama a fait appel devant la haute Cour d'un arrêt inférieur qui jugeait illégal le licenciement du policier, en vertu de la loi fédérale sur les lanceurs d'alerte.

Cette loi protège les employés si leurs révélations concernent un comportement illégal ou une action qui met en danger la sécurité publique.

Dans son recours, l'avocat du gouvernement Donald Verrilli estime que les révélations de M. MacLean "mettent des vies en danger en identifiant les secteurs qui bénéficient de moins de ressources" et de moyens de sécurité.

Juger ces révélations légales ouvre la voie à "la publication de toutes sortes de désaccords internes sur la manière d'allouer un budget limité de ressources de sécurité", a ajouté Me Verrilli dans son appel à la Cour suprême.

Le FAMS est une agence fédérale dont la mission est d'assurer la sécurité des avions de ligne en vol, et se trouve sous l'autorité de l'Agence de sûreté aérienne (TSA) qui dépend du ministère de la Sécurité intérieure, le plaignant dans ce dossier.

La plus haute juridiction du pays se penchera sur cette affaire à l'automne et la tranchera ultérieurement. Elle doit prochainement rendre sa décision sur un autre lanceur d'alerte, licencié après avoir dénoncé à la justice une élue corrompue.

chv/gde

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