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Evasion fiscale: le Credit Suisse confirme l'amende, chiffrée à 2,815 milliards de dollars

19/05/2014 08:00 EDT | Actualisé 19/07/2014 05:12 EDT

La banque Credit Suisse a plaidé coupable lundi d'aide à l'évasion fiscale de riches clients américains et accepté de payer une amende de 2,815 milliards de dollars aux autorités américaines, a annoncé la banque dans un communiqué diffusé en Suisse.

L'amende se décompose en 2 milliards de dollars pour le Département américain de la Justice, dont 196 millions pour la Securities and Exchange Commission (SEC) comme annoncé précédemment en février 2014. Un tiers de cette somme est alloué au fisc américain (IRS, Internal Revenue Service), précise le communiqué.

715 millions seront versés au département des services financiers de l'Etat de New York (DFS) et 100 millions pour le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des Etats Unis (FedC).

Cette amende est évaluée à 2,51 milliards de francs suisses. Crédit Suisse avait déjà réservé des provisions pour litiges d'un montant de 892 millions de CHF et il lui reste à financer au deuxième trimestre avant impôts 1.618 millions de CHF (1.598 millions après impôts), détaille le communiqué.

Le directeur-général de la banque Brady Dougan annonce "des ventes d'immeubles secondaires et d'autres actifs secondaires" en vue de ramener le CET 1 ratio selon les directives de Bâle III à 10%.

Il a regretté "profondément les manquements dans le cadre des anciennes affaires transfrontières américaines qui ont conduit au présent règlement". "La résolution de cette affaire est une avancée essentielle pour nous", a souligné M. Dougan, assurant n'avoir constaté ces dernières semaines "aucun impact" de cette affaire sur les activités de Credit Suisse.

La banque helvétique a plaidé coupable d'avoir "volontairement" conseillé et aidé des clients américains à préparer des "déclarations fiscales tronquées" et échapper aux impôts aux Etats-Unis, selon des documents judiciaires.

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