POLITIQUE

Soins de fin de vie : le vote devrait être majoritaire

17/05/2014 05:22 EDT | Actualisé 17/05/2014 05:22 EDT
PC

Le leader parlementaire du gouvernement au Québec, Jean-Marc Fournier, estime que la législation sur les soins de fin de vie sera adoptée malgré la nouvelle composition des députés de l'Assemblée nationale.

Un texte de Mylène Crête

Le premier ministre Philippe Couillard a déjà fait part de son intention de réintroduire le projet de loi qui est mort au Feuilleton avec le déclenchement de l'élection générale. « Il y aura retour au débat, souligne Jean-Marc Fournier. J'ai bien expliqué à tout le monde que ma compréhension de notre engagement était que ce débat rendu à l'adoption finale ne va pas s'éterniser. »

Ce projet de loi soumis par la députée péquiste Véronique Hivon avait fait l'objet d'un consensus à l'Assemblée nationale et avait franchi cinq des six étapes requises pour son adoption. Le dernier vote des députés a eu lieu le 19 février. Ceux-ci avaient alors approuvé le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux. Il ne restait qu'à tenir le débat parlementaire pour l'adoption du projet de loi.

« On est là pour procéder à un vote durant cette session-ci. »

— Jean-Marc Fournier, leader parlementaire du gouvernement

Le gouvernement libéral compte réintroduire le projet de loi sur les soins de fin de vie à l'étape où il en était avant la période électorale, mais la composition de l'Assemblée nationale a beaucoup changé depuis. Chacun des quatre partis qui y sont représentés a pu faire élire au moins un nouveau député lors de l'élection générale du 7 avril. Même si son parti compte permettre un vote libre sur la question, Jean-Marc Fournier est persuadé que le projet de loi sera adopté.

« Si je me fie à ce que je vois et à ce que je connais des différents acteurs et des votes qu'ils ont déjà pris, je crois qu'il devrait y avoir un vote majoritaire », soutient le leader parlementaire du gouvernement. Selon lui, la reprise du projet de loi est un exemple du ton plus respectueux que le gouvernement souhaite adopter à l'Asssemblée nationale.

L'entrevue avec Jean-Marc Fournier sera diffusée aux Coulisses du pouvoir dimanche à 11 h sur ICI Radio-Canada Télé.

Les six étapes d'un projet de loi

Présentation

Consultation en commission parlementaire (facultatif)

Adoption du principe du projet de loi

Étude en commission parlementaire ou en commission plénière

Adoption du rapport de la commission

Adoption du projet de loi

Une fois le projet de loi adopté par les députés, il doit obtenir la sanction du lieutenant-gouverneur pour avoir force de loi.

Source : Assemblée nationale du Québec

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