POLITIQUE

Surfacturation illégale: recours collectif contre le ministre de la Santé, la RAMQ et des cliniques

16/05/2014 02:05 EDT | Actualisé 16/05/2014 02:42 EDT
Caroline d'Astous

Une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif a été déposée jeudi contre le ministre de la Santé, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et des cliniques. Le requérant remet en cause la surfacturation des médicaments et des agents anesthésiques qui, selon lui, va à l'encontre de la gratuité des frais de santé.

Quand Philippe Léveillé, atteint de glaucome, a eu besoin de soins, il s’est rendu à l’Institut de glaucome de Montréal ainsi qu’à la Clinique O Chirurgie plastique et esthétique de l’œil, également située dans la métropole.

C'est en voyant le montant des factures que Philippe Léveillé s’est questionné sur la légalité des frais. «J’ai dû payer 740$ de factures, ce qui, selon moi, le montant dépassait de beaucoup le prix des médicaments», a-t-il expliqué en conférence de presse. Ce sont les deux cliniques qu'il a consultées qui sont visées, pour le moment, dans le recours.

Afin de s’assurer qu’il n’était pas floué, Philippe Léveillé a écrit à la RAMQ pour obtenir des réponses. C’est à ce moment qu’il s’est rendu compte qu’il avait été facturé illégalement par les médecins des cliniques qu’ils avaient consultés.

Contrarié par la situation, il a décidé de prendre contact avec le cabinet d’avocats Grenier Verbauwhede afin d’obtenir réparation, d’où la démarche vers le recours collectif.

«Je ne fais pas ça pour l’argent, explique le plaignant. Je le fais pour les milliers de personnes qui ne sont souvent pas capables de payer ou de se faire rembourser.» Il ajoute cependant qu’à cause des délais légaux de trois ans inscrits dans la Loi visant les recours collectifs, il ne peut réclamer que 60$ sur les 740 $ payés.

Pour les deux avocats qui s’occupent de la requête de recours collectif, cette situation illustre bien un problème qui a lieu dans de nombreuses cliniques au Québec. «C’est la gratuité de notre système de santé qui est en cause, dénonce Cory Verbauwhede. Il faut aussi être vigilant parce qu’on appelle le virage vers la marchandisation de la santé.»

Pour Me Bruno Grenier, cette situation n’est pas nouvelle et touche de nombreuses cliniques qui ne se gênent pas à pratiquer la «surfacturation illégale» à leurs patients. «Il y a plusieurs personnes qui n’osent pas poursuivre leur médecin parce qu’ils ont peur», pense-t-il.

Le recours est également intenté «contre la RAMQ et le ministre de la Santé pour avoir toléré ces pratiques illégales, et ce depuis des années», écrivent les avocats dans le communiqué.

Afin d’avoir le plus d’impact possible, les deux avocats et leur client demandent «à tous les Québécois à qui on a facturé des médicaments et des agents anesthésiques de faire parvenir une copie de leurs factures au cabinet Grenier Verbauwhede Avocats», disent-ils. Ces factures seront analysées afin de savoir si les frais étaient justifiés et légaux.

Un site Internet a également été ouvert où il est possible d’envoyer les factures. Il est possible, également, de garder «confidentiels» tant le nom du patient que celui de la clinique visée, assure Me Cory Verbauwhede.

Notons qu’il s’agit du même cabinet d’avocat qui avait intenté un recours contre la RAMQ, et le ministère de la Santé et des médecins dans le cas des patients atteints de dégénérescence maculaire en 2011. En 2013, la Cour supérieure a entériné un règlement de plus de 6 millions de dollars.

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