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Manif anti-Poutine: la CEDH condamne Moscou pour une peine de prison excessive

15/05/2014 06:51 EDT | Actualisé 15/07/2014 05:12 EDT

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la Russie pour avoir infligé une peine de prison disproportionnée à une étudiante en sociologie arrêtée lors d'une manifestation à Moscou, à laquelle elle affirmait s'être jointe à des fins de recherche pour sa thèse.

Yevgeniya Taranenko, une Moscovite aujourd'hui âgée de 33 ans, avait été arrêtée en décembre 2004 en compagnie d'une quarantaine de personnes participant à une manifestation contre la politique du président russe Vladimir Poutine organisée par les membres d'un mouvement d'opposition, le Parti national-bolchévique.

Elle avait subi un an de détention provisoire avant d'être condamnée en 2005 à trois ans de prison avec sursis pour "participation à des troubles de masse".

Le juges n'ont pas tenu compte des arguments avancés par la jeune femme, qui disait n'être pas membre du Parti national-bolchévique et n'avoir participé au rassemblement qu'en vue d'écrire une thèse de sociologie sur ce parti.

Les manifestants avaient occupé l'entrée d'un bâtiment présidentiel de Moscou et bousculé un garde à cette occasion.

La CEDH a relevé que les juges russes n'avaient pris en compte, en condamnant la jeune femme, "aucun aspect de sa situation personnelle ou de son comportement".

Et même si le maintien de "l'ordre public commandait peut-être de sanctionner les agissements de la requérante, la longue durée de sa détention provisoire et de la peine de prison avec sursis qui lui a été infligée n'était pas proportionnée au but légitime poursuivi".

Les juges de Strasbourg ont ordonné à la Russie de verser 12.500 euros à la requérante au titre du dommage moral.

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