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Décret Alstom : de nombreux pays encadrent les investissements étrangers

15/05/2014 12:02 EDT | Actualisé 15/07/2014 05:12 EDT

En adoptant un décret de contrôle élargi des investissements étrangers, la France rejoint une liste déjà conséquente de grands Etats ayant mis en place des dispositifs similaires. Exemples.

ETATS-UNIS

Le "Comité des investissements étrangers" est un organe interministériel autorisé à contrôler les transactions pouvant déboucher sur la prise de contrôle d'une société américaine par un investisseur étranger, "afin de déterminer l'effet de ces transactions sur la sécurité nationale".

A l'issue d'un examen qui peut aller jusqu'à 75 jours, cet organe peut approuver la transaction, demander des aménagements ou - cas extrême - recommander au président des Etats-Unis de l'interdire.

Sur sa recommandation, Barack Obama avait bloqué l'achat par des entreprises chinoises de parcs éoliens dans l'Oregon (nord-ouest) au motif qu'ils étaient situés près d'une base militaire.

ALLEMAGNE

Le paragraphe 53 de la "loi sur l'activité économique étrangère", datant de 2009, donne au gouvernement un droit de regard voire de veto en cas d'acquisition d'un groupe national, "si cette acquisition met en danger l'ordre public et la sécurité".

La loi prévoit que le danger "doit être réel et suffisamment sérieux" et cette restriction ne concerne que les investisseurs non-européens.

Les secteurs concernés sont la fabrication ou le développement d'armes et d'équipement militaire, la fabrication de produits de sécurité informatique pour traiter des documents d'Etat classés ou de composants essentiels à la fabrication de tels produits.

Au-delà du secteur de la défense, des "restrictions ou contraintes peuvent aussi être imposées" lorsqu'existe "un danger réel et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société". Electricité, télécoms ou autres peuvent donc éventuellement être concernés.

ITALIE

Depuis 2012, la législation fait la différence entre deux catégories d'entreprises, celles "à caractère stratégique pour la défense et la sécurité nationales" et celles des secteurs de l'énergie, des télécommunications et des transports.

Pour les premières, le gouvernement a un droit de veto. Pour les autres, Rome peut s'interposer en cas de "menace effective de grave préjudice aux intérêts publics liés à la sécurité et au fonctionnement des réseaux et installations et à la continuité des approvisionnements".

Mais Rome a rarement usé de son veto, ce qui a profité en particulier à deux entreprises françaises: Lactalis, qui a repris Parmalat, ancien fleuron de l'industrie agro-alimentaire en quasi faillite, et EDF, qui a racheté la firme d'électricité Edison.

GRANDE-BRETAGNE

L'"Enterprise Act 2002" permet au gouvernement d'intervenir dans des fusions si elles soulèvent des questions jugées d'intérêt public, en l'occurrence sécurité nationale, pluralité des médias et stabilité financière.

C'est dans ce cadre que le gouvernement est intervenu en 2010 dans l'évaluation du projet de rachat de la totalité du capital de BSkyB par News Corp, le groupe de Murdoch. Ce dernier, ébranlé par un scandale d'écoutes, avait de toute façon jeté l'éponge.

Le débat rebondit actuellement face au projet de reprise du groupe pharmaceutique AstraZeneca par le géant américain du secteur Pfizer, qui serait le plus gros rachat d'une entreprise britannique par un groupe étranger. Le gouvernement, pressé par l'opposition travailliste qui s'inquiète pour les emplois, n'a pas écarté l'option d'une "intervention".

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