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Les proches de Mohamed Harkat déplorent la décision de la Cour suprême

14/05/2014 12:21 EDT | Actualisé 14/05/2014 12:21 EDT
PC

Les proches et les avocats de Mohamed Harkat ont déploré la décision de la Cour suprême, qui a confirmé la constitutionnalité des certificats de sécurité. Ils se concentrent maintenant à contester sa déportation vers l'Algérie, son pays d'origine

L'avocat de M. Harkat, Norm Boxall, a évalué que le jugement était « plus que décevant », le décrivant comme « accablant » pour son client et sa conjointe. Me Boxall a expliqué que « c'était la fin » pour la question des certificats de sécurité, mais pas pour celle de la déportation de M. Harkat, qui ne « représente aucun risque » pour le pays actuellement.

M. Harkat pourra contester sa déportation, qui sera ordonnée par l'Agence des services frontaliers. Cette agence et le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration s'occupent de surveiller ses déplacements.

Selon son avocat, M. Harkat pourrait subir de la torture s'il était rapatrié en Algérie. Il devrait donner plus de détails lors d'une conférence de presse jeudi.

Christian Legeais, porte-parole du Comité justice pour Mohamed Harkat, a affirmé que cette décision était « le pire scénario envisagé » par la famille Harkat.

« C'est simplement la suite de cette persécution de l'État canadien […] cette décision ne fait que renforcer l'impunité du SCRS. »

- Christian Legeais, porte-parole du Comité de justice pour Mohamed Harkat

Selon M. Lejet, sa déportation en Algérie sera nécessairement contestée. Le fait que M. Harkat pourrait se retrouver en Algérie, « étiqueté en tant que terroriste », représenterait un risque réel pour lui, a-t-il insisté.

Alex Neve, d'Amnistie Internationale s'est dit lui aussi « profondément déçu » par la décision de la Cour suprême. Selon M. Neve, les certificats de sécurité ne permettent pas aux accusés de bénéficier d'un procès juste et équitable. L'organisation conteste notamment l'idée que les juges aient la capacité de déterminer si un procès est mené avec le respect des droits des accusés.

« Quand il est question de protéger des droits fondamentaux […], la discrétion [des juges] n'est pas suffisante », a-t-il souligné. Selon lui, la torture demeure un « enjeu très sérieux en Algérie ».

Le gouvernement du Canada n'a pas encore réagi à ce jugement, qui a tranché en sa faveur.

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