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La France se dote d'un droit de veto pour arbitrer l'avenir d'Alstom

14/05/2014 07:43 EDT | Actualisé 14/07/2014 05:12 EDT

Le gouvernement français a brandi l'étendard du patriotisme économique en se dotant d'une nouvelle arme qui pourrait lui permettre de bloquer les visées étrangères sur Alstom, notamment celles de General Electric qui veut racheter le pôle énergie du fleuron industriel français.

Bruxelles a toutefois mis en garde Paris contre toute tentation protectionniste. "On n'assurera pas une bonne protection de l'industrie européenne, son développement, avec du protectionnisme", a fait valoir le commissaire européen chargé du Marché intérieur, le Français Michel Barnier. Il a indiqué que la Commission vérifiera "si ces mesures entrent bien dans le champ de la défense légitime de l'intérêt public".

Un décret, publié jeudi au Journal officiel, étend notamment à l'énergie et aux transports le mécanisme de protection des entreprises stratégiques contre les appétits étrangers, faisant de l'Etat français l'arbitre des négociations entre Alstom et les prétendants à un rachat partiel du groupe.

"Le choix que nous avons fait, avec le Premier ministre, est un choix de patriotisme économique", a déclaré le ministre français de l'Economie, Arnaud Montebourg, au journal Le Monde. "Ces mesures de protection des intérêts stratégiques de la France sont une reconquête de notre puissance", ajoute-t-il.

Ce décret gouvernemental soumet à l'autorisation préalable du ministre de l'Economie les investissements par des groupes étrangers en France, dans les domaines de l'énergie, des transports, de l'eau, la santé et des télécoms.

Il étend un dispositif de protection mis en place par un précédent décret de 2005 dans les secteurs de la défense nationale, mais aussi des technologies de l'information ou jeux d'argent.

Il s'agit de fait d'une autorisation qui peut être accordée sous réserve que l'entreprise respecte certains engagements.

En outre, le texte permet de subordonner l'autorisation de rachat de groupes français à la revente par l'investisseur étranger, à une société indépendante, des activités faisant partie des secteurs sensibles.

Cela doit permettre au gouvernement de peser davantage dans le dossier Alstom, dont la branche énergie est convoitée par l'américain GE, mais aussi l'allemand Siemens, qui a les faveurs de Paris.

- Pas interdit de s'installer en France -

Au ministère de l'Economie, on confirme qu"on est (...) armé pour continuer les discussions et les négociations vis-à-vis des deux (...) sociétés qui ont exprimé leur intérêt par rapport aux activités d'Alstom". Mais une entrée de l'Etat au capital n'est "pas à l'ordre du jour".

GE a déclaré à l'AFP avoir "pris note" de ce décret et assuré qu'il poursuivrait ses "discussions constructives avec le gouvernement" français.

De son côté, Siemens n'a pas réagi officiellement, mais une source du groupe a indiqué que "Siemens poursuit son travail sereinement comme il le fait depuis le début, au sein d'une concertation".

Le conseil d'administration d'Alstom s'est donné jusqu'à fin mai pour étudier des offres de rachat de son pôle énergie, même s'il a déjà marqué sa préférence pour celle à 12,35 milliards d'euros déposée fin avril par GE, la seule formellement sur la table pour l'instant.

"A partir de demain (vendredi), on entre dans une phase de négociation active", a-t-on insisté de source proche de M. Montebourg ajoutant "il faut discuter avec nous, il n'y a pas d'autre choix".

Ce dispositif s'apparente au CFIUS américain (Committee on Foreign Investment in the United States), qui examine les dossiers d'investissement à l'aune de leurs implications éventuelles pour la "sécurité nationale".

"Avec ce décret, nous rééquilibrons le rapport de force entre les intérêts des entreprises multinationales et les intérêts des États, qui ne sont pas toujours alignés", a estimé M. Montebourg.

"Notre philosophie, ce n'est pas de bloquer, c'est de construire des alliances", a néanmoins déclaré le ministre sur la chaîne France 2: "Ce qu'on a fait avec Peugeot Citroën", dans lequel l'Etat, le Chinois Donfeng et la famille Peugeot détiennnent chacun 14% du capital. "C'est une alliance équilibrée", a-t-il poursuivi.

C'est ce type d'alliance "que nous avons proposée à General Electric, qui ne nous a pas encore répondu", a-t-il affirmé.

Le représentant du patronat français, Pierre Gattaz, a, lui, jugé qu'il s'agissait d'une "mauvaise réponse" à l'attractivité de la France.

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