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Inconduites policières et emploi de la force à l'ACFAS

14/05/2014 06:15 EDT | Actualisé 14/05/2014 06:16 EDT
moodboard via Getty Images

Le 82 congrès annuel de l’association francophone pour le savoir, plus connue sous l’acronyme ACFAS, offre un panel de colloques des plus variés. L’un d’eux, dont le thème est «L’usage de la force par la police québécoise» offrait une analyse de l’emploi de la force par les policiers dans l’exercice de leurs fonctions. Sous la direction de Rémi Boivin, professeur adjoint à l’école de criminologie de l’Université de Montréal, six mini conférences d’une trentaine de minutes chacune, abordaient les différents aspects de cet usage du pouvoir régalien confié aux gardiens de la paix publique. Des cadres légaux d’emploi de la force en passant par le lien entre la résistance du sujet et la force employée par les policiers, ou encore l’intervention face à des personnes suicidaires et le système des enquêtes déontologiques, on pouvait ainsi découvrir l’essentiel de cette question qui est au cœur même de l’exercice du métier de policier.

Des résultats préliminaires de l’analyse comparée des systèmes d’enquêtes déontologiques par Massimiliano Mulone et Marc Angel Simonin Compagna on apprenait que le Québec se trouve dans les bons joueurs en ce qui concerne l’usage abusif de la force et l’excès d’autorité avec 34% des plaintes pour ces motifs, tandis que le Manitoba ou la Colombie-Britannique culminent respectivement à 51% et 56%. La belle province est toutefois championne du mauvais usage de l’arme à feu avec un nombre de plaintes près de six fois supérieur à l’autre province ayant les chiffres les plus élevés, le Manitoba.

Le morceau de résistance de ce colloque était l’intervention de Rémi Boivin qui présentait une étude basée sur le niveau d’intensité de la force utilisée par les policiers, basée sur 1798 cas recensés pendant cinq ans. On y apprenait que le niveau de force utilisé était en lien direct avec le niveau de résistance opposé par le sujet dans 77% des cas. Un constat qui pourrait laisser penser que dans la majorité des cas, l’usage de la force est donc bien proportionné aux nécessités de l’intervention. Une analyse qui semble toutefois montrer quelques faiblesses puisque Rémi Boivin, qui a été employé plusieurs années par le service de police de la ville de Montréal, explique « qu’elle a été menée sur la base de données compilées par les policiers eux-mêmes dans un formulaire rempli par les agents après leurs interventions ». Monsieur Boivin ne cache pas les limites de l’exercice en expliquant « Je reconnais un biais potentiel d’auto justification des policiers qui pourraient vouloir se justifier en validant le comportement correspondant à la force utilisée. » Enfin, l’étude ne tient pas compte des cas ayant conduits à une enquête indépendante, qui sont exclus de la base statistique sur laquelle ce travail a été mené, ce que Rémi Boivin qualifie de statistiquement marginal.

Une étude qui pourra sûrement être mise en perspective avec les conclusions du rapport de la commission spéciale d’examen du printemps 2012 qui devrait être communiqué au public dans les prochains jours.

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