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Ottawa a déjà tenté de transférer ses ponts à Québec

12/05/2014 11:07 EDT | Actualisé 12/07/2014 05:12 EDT
Agence QMI

Des négociations ont été entreprises à la fin des années 1990 pour transférer à Québec la gestion des ponts fédéraux sur son territoire, mais les négociations ont avorté pour des raisons financières et de souveraineté.

Un texte de Jean-Philippe Robillard Twitter Courriel

Dans le cadre de la lutte au déficit, le gouvernement fédéral était disposé à donner au Québec les ponts qu'il possédait dans la région de Montréal. Ottawa cherchait ainsi à économiser des dizaines de millions de dollars en frais d'entretien.

« Quand on est arrivé en 1993, le gouvernement avait lancé ce qu'on avait appelé la révision des programmes de tous les ministères pour remettre les livres de l'État en bonne santé. Et dans le contexte de la révision des programmes, je me rappelle très bien qu'on avait regardé la question des ponts à l'intérieur du Québec qui étaient la propriété du gouvernement canadien; quelque chose qui était plutôt curieux, » explique l'ex-ministre fédéral Martin Cauchon.

Le gouvernement fédéral était disposé à céder au Québec des avoirs estimés à l'époque à 2 milliards de dollars. Les infrastructures concernées étaient :

  • le pont Jacques-Cartier;
  • le pont Champlain;
  • le pont Mercier;
  • l'autoroute Bonaventure;
  • le tunnel de Melocheville.

Une question de souveraineté pour Québec

Pour Bernard Landry, qui était alors ministre des Finances, c'était une occasion en or pour le Québec de devenir propriétaire des infrastructures routières sur son territoire.

Au début de l'année 1998, des fonctionnaires du Québec et du gouvernement fédéral entament donc des pourparlers. Des représentants des ministères des Transports et des Finances ont participé aux négociations.

Mais dès le début, les négociations s'annoncent ardues. Québec veut les ponts, mais pas à n'importe quel prix. Déjà à l'époque, l'état du pont Champlain inquiète le ministre des Transports du Québec, Jacques Brassard.

550 M$ d'écart pour la compensation

Pour acquérir les ponts fédéraux, Québec demandait une compensation financière de 800 millions de dollars. Ottawa était prêt à offrir tout au plus 250 millions.

Le directeur des structures au ministère des Transports, Guy Richard, a participé aux négociations: « On leur a dit le montant et ils nous ont dit qu'ils étaient surpris et qu'ils ne s'attendaient pas un chiffre si élevé ».

L'ancien ministre péquiste Guy Chevrette se souvient lui aussi des négociations. « On a fait une analyse assez précise. On est arrivé à 800 millions pour assurer la responsabilité de l'entretien. Nous on a insisté beaucoup. C'était une question d'argent. Et puis c'est une question de dire "Gardez les vos ponts, si vous ne voulez pas les donner avec la compensation financière qui est exigée". »

Devant l'hésitation du gouvernement fédéral à verser le montant demandé, le gouvernement du Québec, alors dirigé par Lucien Bouchard, propose de régler pour 450 millions. Et ce, à condition qu'Ottawa lui verse la somme à temps pour son prochain budget. « C'était un moyen pour nous d'aller chercher quelques millions au fédéral », explique Guy Chevrette.

Le référendum dans la balance

Mais le fédéral décide plutôt de suspendre les négociations. Une source proche du dossier au ministère des Transports du Québec affirme que les négociateurs du gouvernement du Québec ont été pris par surprise par cette décision d'Ottawa. « C'est le fédéral qui a arrêté les échanges. Au ministère des Transports, l'équipe qui suivait le dossier a été un peu surprise du changement de cap. Au contraire, les échanges qui avaient eu lieu donnaient l'impression que tout allait bien. Il y a peut être des facteurs politiques qui ont joué. »

Selon une source proche des libéraux, Ottawa aurait pris cette décision pour des considérations politiques et non seulement pour des raisons monétaires. Craignant un autre référendum sur la souveraineté, les libéraux de Jean Chrétien auraient voulu garder des infrastructures majeures au Québec.

Sans rien confirmer, l'ancien ministre libéral Martin Cauchon admet que le contexte politique de l'époque a freiné le projet du gouvernement. « Quand on regarde ces infrastructures, c'est stratégique du point de vue politique c'est clair.

Un sujet de tension qui persiste

Ensuite, le Parti québécois n'est jamais parvenu à relancer les négociations avec Ottawa au sujet du transfert des ponts de la région de Montréal. Aujourd'hui, le contexte politique a changé et les libéraux viennent d'être élus à Québec. Le fédéral pourrait-il être tenté de relancer de telles négociations?

Depuis l'annonce de la construction du nouveau pont Champlain, les tensions se sont multipliées entre Ottawa et Québec. Le gouvernement du Québec reproche entre autres à Ottawa d'avoir opté pour un pont à péage et de ne pas l'avoir suffisamment consulté pour la conception du nouveau pont.

Ottawa, de son côté, refuse de revenir sur sa décision d'imposer un péage aux utilisateurs du nouveau pont Champlain.

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