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USA: la bataille d'Oracle et Google sur les droits d'auteurs relancée

09/05/2014 06:56 EDT | Actualisé 09/07/2014 05:12 EDT

Une cour d'appel américaine a relancé vendredi un bras de fer de longue haleine entre le spécialiste des logiciels Oracle et le géant internet Google sur d'éventuelles violations de droits d'auteurs sur des éléments du code de programmation Java.

Oracle, propriétaire de Java depuis qu'il en a racheté le concepteur Sun Microsystems en 2010, a porté plainte il y a plusieurs années contre Google, qui utilise des éléments de Java (API, application programming interfaces) dans son système d'exploitation mobile Android.

Un panel de trois juges d'une cour d'appel a estimé vendredi qu'un tribunal de San Francisco avait eu tort de décider il y a deux ans que les API d'Oracle ne pouvaient pas bénéficier de la même protection en termes de droits d'auteurs que des livres, des poèmes et d'autres oeuvres écrites.

Pour ces trois juges, les programmes informatiques peuvent être protégés par la législation sur les droits d'auteurs "jusqu'à ce que soit la Cour suprême, soit le Congrès nous dise le contraire".

Oracle réclamait que Google cesse d'utiliser sa technologie et lui paye d'importants dommages-intérêts. Le géant internet faisait valoir pour sa part que Sun, du temps où il était indépendant, avait déclaré que Java serait en code ouvert et permis à tous les développeurs de l'utiliser. L'affaire est donc suivie de près dans la Silicon Valley.

Google s'est dit "déçu de cette décision qui crée un précédent préjudiciable pour l'informatique et le développement de logiciels", dans une réaction par courriel où il dit "examiner ses options".

Le groupe peut encore déposer un recours et aller le cas échéant jusque devant la Cour suprême.

Dorian Daley, chargée des questions juridiques chez Oracle, s'est en revanche félicitée que les juges "rejettent la tentative de Google de limiter drastiquement la protection des droits d'auteurs pour les programmes informatiques".

Elle évoque "une victoire pour Oracle et l'ensemble du secteur des logiciels, qui dépend de la protection des droits d'auteurs pour alimenter l'innovation et garantir que les développeurs sont récompensés pour leurs avancées".

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