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GB/piratage informatique: de simples lettres d'"alerte" envoyées dès 2015

09/05/2014 11:43 EDT | Actualisé 09/07/2014 05:12 EDT

Un accord a minima est sur le point d'être signé entre l'industrie musicale et cinématographique et les principaux fournisseurs d'accès à internet britanniques, après quatre ans de conflit, afin de lutter contre le piratage informatique, ont annoncé vendredi les autorités.

Quatre des principaux fournisseurs d'accès à internet (FAI), BT, Sky, TalkTalk et Virgin Media, pourront envoyer à partir de 2015 des lettres "d'alerte pédagogique" aux clients téléchargeant illégalement, une mesure qui rappelle le système français mis en place en 2009 avec la création de l'Hadopi, l'autorité indépendante chargée de lutter contre le téléchargement illégal.

Les mesures de répression prévues dans la version finale du "Voluntary copyright alert programme" sont moins sévères que celles voulues par le BPI, représentant l'industrie musicale britannique, et le MPA, groupement défendant les intérêts des principaux studios américains.

Cet accord "ne ressemble pas du tout à ce qui avait été discuté au départ. Je pense que les propriétaires de contenu vont être très en colère" , a déclaré Steve Kuncewicz, avocat spécialisé du droit des nouvelles technologies.

Si le contenu du courrier sera "de plus en plus sévère" au fur et à mesure des envois, il ne contiendra "aucune menace de sanctions contre l'internaute hors la loi, contrairement à ce que souhaitaient le BPI et le MPA", rapporte la BBC.

Par ailleurs, un maximum de quatre alertes, envoyées par mail ou par lettre, pourront être adressées à chaque internaute. Après ces quatre avertissements, aucune action supplémentaire ne pourra être intentée.

Le "Voluntary copyright alert programme" a fixé à 2,5 millions le nombre d'alertes maximum envoyées chaque année. Ce chiffre pourra cependant être revu si d'autre FAI rejoignent cet accord.

Le nombre d'avertissements reçus et le nom des clients concernés seront gardés pendant un an par les FAI. Ils seront les seuls à y avoir accès.

Les acteurs de l'industrie musicale et cinématographique recevront de leur côté chaque mois un relevé du nombre d'alertes envoyées.

En France, le gouvernement a supprimé en juillet dernier la possibilité de coupure d'accès à internet, dernière sanction de la réponse graduée prévue par l'Hadopi, l'autorité anti-piratage.

Les personnes téléchargeant illégalement des oeuvres sur internet reçoivent dans un premier temps des avertissements par mail et par lettre recommandée. Ils peuvent ensuite être convoqués devant la Commission de protection des droits qui décide ou non de transmettre leur dossier à la justice.

sds/mc/tmo

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