POLITIQUE

Le ministre Peter MacKay dit ne pas avoir demandé au juge Marc Nadon de démissionner

08/05/2014 12:11 EDT | Actualisé 08/07/2014 05:12 EDT
CP

OTTAWA - Les conservateurs semblent prêts à tout pour que le juge Marc Nadon puisse s'asseoir sur le banc de la Cour suprême, y compris lui demander de démissionner de la Cour fédérale et de se joindre au Barreau du Québec pour éviter le mélodrame sur sa nomination.

La démarche — rapportée mercredi par Global TV — n'a pas été niée par le ministre de la Justice, Peter MacKay.

Il affirme ne pas avoir formulé cette demande lui-même au juge québécois, mais refuse de dire si quelqu'un d'autre au sein du gouvernement Harper l'a fait.

Aussitôt que la nomination de Marc Nadon a été annoncée, elle a été contestée et s'est depuis transformée en cauchemar pour le gouvernement.

Selon la Loi sur la Cour suprême, les juges québécois qui peuvent y siéger doivent provenir de la Cour supérieure ou de la Cour d'appel, ou encore être membres du Barreau du Québec depuis 10 ans. En démissionnant de la Cour fédérale et en devenant membre du Barreau du Québec, le juge Nadon pourrait régler le casse-tête du gouvernement.

En comité parlementaire jeudi, le ministre Mackay a été questionné au sujet de cette demande de démission au juge Nadon.

Il y a répété la réponse donnée aux journalistes peu avant le comité: «Ce n'est pas une requête qui provenait de moi».

«Ce n'est pas quelque chose que je l'ai personnellement encouragé à faire», a-t-il ajouté.

Il a rappelé qu'avant la nomination du juge Nadon, le gouvernement avait requis l'opinion de deux anciens juges de la Cour suprême et d'un expert en droit constitutionnel qui avaient conclu que le juge québécois pouvait accéder au banc.

Le ministre a échappé un petit rire lorsqu'il lui a été demandé si quelqu'un d'autre au sein du gouvernement avait formulé cette demande de démission de la Cour fédérale au juge. Mais il n'a pas soufflé mot, bien que la question lui ait été posée à plusieurs reprises par les journalistes.

Et quant à savoir s'il était au courant, M. MacKay a souligné à deux reprises que le processus de sélection du juge était bien entamé lorsqu'il a été nommé ministre de la Justice, laissant entendre que quelqu'un d'autre au gouvernement, peut-être son prédécesseur Rob Nicholson, avait eu cette discussion avec Marc Nadon.

En comité, le ministre a été sauvé par la cloche: son témoignage — et les questions de l'opposition — ont été interrompus par l'appel à un vote aux Communes.

Le choix du juge québécois Marc Nadon pour remplacer Morris Fish à la Cour suprême a fait des vagues dès son annonce. La Cour suprême a ensuite rendu une opinion en mars dans laquelle elle annulait sa nomination parce qu'il n'était pas admissible selon les critères de la loi.

Le plus haut tribunal du pays a déterminé qu'un juge de la Cour fédérale est trop déconnecté du droit civil pour occuper l'une des trois places réservées aux juges du Québec sur le banc.

Pour la porte-parole en matière de justice du Nouveau Parti démocratique (NPD), Françoise Boivin, toute cette affaire sent mauvais.

Elle dit ne pas savoir exactement à quoi joue le gouvernement.

«Ça me donne l'impression qu'on était prêt à tout pour aller dans le sens de ce qu'il (Stephen Harper) voulait, alors il était prêt à risquer la réputation de la Cour», a-t-elle dit.

«Alors envers et contre tout, ils étaient prêts à avancer avec leur idée. Donc ils essayaient toutes les possibilités directes, indirectes pour essayer de rendre cette nomination-là correcte», a-t-elle ajouté.

Joint au téléphone mercredi soir, le juge Nadon a refusé de commenter la nouvelle de Global TV.

La Cour suprême siège avec un juge en moins depuis la retraite du juge québécois Morris Fish en août dernier.

Le ministre de la Justice dit qu'il veut agir aussi vite que possible pour nommer un autre juge, mais n'indique pas d'échéance précise. Il dit «espérer» une nomination avant l'été.

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