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Canada: appel rejeté pour le génocidaire rwandais Munyaneza

07/05/2014 02:13 EDT | Actualisé 07/07/2014 05:12 EDT

Un tribunal canadien a rejeté mercredi l'appel du génocidaire rwandais Désiré Munyaneza, qui avait été condamné en 2009 à perpétuité pour sa participation aux massacres de 1994 dans son pays d'origine.

La cour d'appel du Québec a donné raison au tribunal de première instance qui avait jugé que face à la confirmation par "la quasi-totalité des témoins" de l'accusation du "rôle de leader" de Munyaneza pour les faits qui lui étaient imputés, le Rwandais "était à l'avant-scène du mouvement génocidaire".

Munyaneza avait été condamné pour avoir participé au génocide, commis des viols et tué des civils dans la préfecture de Butare entre avril et juillet 1994. Il avait également été reconnu coupable d'avoir dirigé une des principales milices qui établissaient des barrages dans cette région du sud du Rwanda.

Le condamné ne pourra demander une libération conditionnelle qu'après avoir purgé 25 ans de réclusion, avait indiqué le juge dans son jugement de 2009, ce qu'a maintenu la cour d'appel.

Son procès s'était ouvert en mars 2007 et s'était déplacé au Rwanda, en Tanzanie et en France où avaient été entendus plusieurs des 66 témoins présentés par la défense et l'accusation.

Arrivé au Canada en 1997, M. Munyaneza avait été arrêté à Toronto en 2005. Détenu depuis cette date, il a été jugé par un tribunal de Montréal et fut la première personne dans l'histoire du Canada à être condamnée en vertu de la loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

L'avocat de M. Munyaneza Richard Perras a indiqué à l'AFP qu'il étudiait le jugement afin "d'identifier les motifs qui permettraient de demander la permission d'en appeler à la Cour Suprême du Canada".

rk/sab/mdm

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