POLITIQUE

Cour suprême: le Barreau rectifie le tir à la suite de la charge de Harper

06/05/2014 10:43 EDT | Actualisé 06/07/2014 05:12 EDT
Anadolu Agency via Getty Images
BERLIN, GERMANY - MARCH 27: Canadian Prime Minister Stephen Harper speaks during a press conference with German Chancellor Angela Merkel (not seen) after their meeting in the chancellery, Berlin, Germany on March 27, 2014. (Photo by Cuneyt Karadag/Anadolu Agency/Getty Images)

MONTRÉAL - La bâtonnière du Québec, Me Johanne Brodeur, souhaite calmer le jeu dans la guerre de mots qui a éclaté au cours des derniers jours au sujet de la nomination avortée du juge Marc Nadon à la Cour suprême.

Bien qu'elle se garde de jeter la pierre au gouvernement conservateur, Me Brodeur convient que la confiance des citoyens envers nos institutions a pu être ébranlée.

Dans une escalade d'accusations sans précédent, les troupes de Stephen Harper ont multiplié les attaques à l'endroit de la Cour suprême depuis jeudi dernier.

Le premier ministre Harper lui-même a accusé la juge en chef Beverley McLachlin d'avoir tenté de façon «inappropriée» de le prévenir qu'il pourrait y avoir un problème avec la nomination du juge Nadon au plus haut tribunal du pays.

Or, Me Brodeur estime il n'y a rien d'inadéquat dans le fait qu'une juge en chef souhaite discuter avec un représentant de l'exécutif du processus de nomination d'un magistrat.

«Dans tout processus de nomination des juges, il est normal que les juges soient consultés sur les besoins de la Cour et qu'ils alertent le gouvernement sur d'éventuels problèmes», fait-elle valoir par voie de communiqué, tout en précisant qu'il en aurait été tout autrement si le sujet de la conversation avait été un dossier judiciaire.

Souhaitant dissiper tout doute qui pourrait persister dans la population quant à l'étanchéité de la frontière entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, Me Brodeur affirme sans hésitation que «la séparation des pouvoirs a été respectée par nos plus hautes institutions».

«On devrait plutôt dire aux citoyens qu'on peut avoir confiance en l'institution qu'est la Cour suprême et que le gouvernement doit respecter la distance entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire et il a déclaré clairement qu'il l'avait fait», a-t-elle dit en entrevue à La Presse Canadienne.

La bâtonnière souhaite maintenant que tous les acteurs en cause se tournent vers l'avenir afin de nommer rapidement un troisième juge provenant du Québec à la Cour suprême.

Me Brodeur confirme avoir été consultée antérieurement à la nomination du juge Marc Nadon, mais refuse de dire si elle a été ou sera consultée lors du prochain processus de sélection.

Elle dit toutefois espérer que cet épisode «regrettable» n'aura pas de conséquences à long terme. «J'espère que les consultations à l'avenir continueront et que toute personne à l'avenir se sentira tout à fait libre d'émettre tout commentaire qu'il ou elle juge pertinent au comité, et ce, au moment opportun», conclut-elle.

À Ottawa, le jeu est loin de se calmer

À la Chambre des communes, mardi, le premier ministre Harper a refusé de s'excuser à la juge en chef de la Cour suprême, malgré les appels répétés du chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, et du chef du Parti libéral du Canada, Justin Trudeau.

Si M. Harper n'a pas repris le vocabulaire des accusations de la semaine dernière, il a cependant répété qu'il avait «choisi de ne pas avoir de discussion avec la cour» au sujet de la nomination de M. Nadon. Le premier ministre continue ainsi de laisser entendre que pareil contact aurait été incorrect.

À sa sortie des Communes, M. Trudeau tenait à étaler son incrédulité.

«Qu'un chef d'opposition doive se lever à la Chambre pour demander à notre premier ministre de retirer des accusations injustes et personnelles contre la juge en chef de la Cour suprême, on est rendu à un niveau extrêmement déplorable», s'est-il désolé.

«On n'entend plus le mot "inapproprié" dans la bouche de qui que ce soit au gouvernement», a cependant remarqué la députée néo-démocrate Françoise Boivin. «Il a fait la job de bulldozer la semaine dernière en l'utilisant», a-t-elle ajouté, en parlant de M. Harper.

S'il censure son vocabulaire, le premier ministre continue cependant de critiquer la décision de la Cour suprême qui invalide la nomination du juge Nadon.

«Sa décision a malheureusement des conséquences, a-t-il dit aux Communes. On a dit que des juges à la Cour fédérale qui sont québécois sont de deuxième classe. Ils ne sont pas éligibles à la Cour suprême comme leurs homologues des autres provinces.»

La Cour suprême, dans sa décision d'avril, a rappelé que la loi qui régit sa cour exige que les trois juges québécois qui siègent à son tribunal proviennent d'une cour québécoise ou soient membres du Barreau du Québec depuis au moins 10 ans. C'est ce qui a écarté le juge Nadon, un juge de la Cour fédérale.

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