POLITIQUE

Avis juridiques sur la Charte: Lisée aurait préféré plus de clarté

06/05/2014 04:07 EDT | Actualisé 09/05/2014 05:33 EDT
PC

QUÉBEC - Jean-François Lisée a déclaré mardi qu'il aurait trouvé «préférable» que ses collègues Bernard Drainville et Bertrand St-Arnaud disent clairement que les avis juridiques sur la Charte de la laïcité étaient partiels.

«Il aurait été préférable de clarifier, avec plus de transparence, de quoi il s'agissait», a-t-il dit en marge de son assermentation à titre de député de Rosemont.

«Nous n'aurions pas cette discussion aujourd'hui si ça avait été établi de façon claire à ce moment-là», ajoute-t-il.

L'ex-ministre péquiste a appris lui-même récemment que les avis juridiques portaient uniquement sur des aspects précis du projet de loi 60, et non sur son ensemble.

Jean-François Lisée précise toutefois qu'il ne doute pas de la bonne foi de Bernard Drainville «qui a fait un travail extraordinaire».

Par ailleurs, il se dit à l'aise avec le fait que le gouvernement Marois ait eu en main des avis partiels sur le projet de loi 60.

La controverse a éclaté la semaine dernière quand la nouvelle ministre de la Justice Stéphanie Vallée a affirmé que les avis juridiques sur le projet de Charte de la laïcité n'existaient pas. Le gouvernement Marois assurait que son projet de Charte était constitutionnel et qu'il possédait des avis en ce sens. En campagne électorale, Philippe Couillard s'est engagé à publier les avis juridiques.

Mardi matin, Le Devoir dévoilait que les avis du ministère de la Justice portaient uniquement sur des aspects précis du projet de charte. En cour de journée, Bernard Drainville a confirmé que les avis mentionnés au cours du débat sur la charte portaient uniquement des parties du projet de loi.

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