POLITIQUE

Le gouvernement Marois n'avait pas d'avis juridiques sur «l'ensemble» du projet de Charte, confirme Drainville

06/05/2014 07:47 EDT | Actualisé 06/05/2014 07:57 EDT
CP

QUÉBEC - L'ex-ministre responsable de la Charte de la laïcité, Bernard Drainville, a confirmé mardi matin que le gouvernement Marois n'a jamais demandé d'avis juridique sur «l'ensemble» du projet de loi 60.

«Pas l'ensemble, mais les parties», a précisé le député péquiste au micro de Paul Arcand, sur les ondes du 98,5FM. Benard Drainville affirme que le gouvernement Marois a obtenu divers avis juridiques du ministère, de même que de juristes externes. «On avait le portrait d'ensemble.»

Bernard Drainville a également admis qu'il y avait un débat parmi les juristes du ministère et dans la communauté juridique. Mais c'est au politique de trancher, plaide-t-il.

Au cours du débat sur la Charte des valeurs, Bernard Drainville et Pauline Marois ont laissé entendre que des avis juridiques démontraient que le projet de loi réussirait le test des tribunaux.

En campagne électorale, Philippe Couillard s'est engagé à dévoiler ces avis juridiques. Or, après l'élection du gouvernement Couillard, la nouvelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a affirmé qu'il n'existait aucun avis juridique sur l'ensemble du projet de loi. La sous-ministre de la Justice a d'ailleurs écrit dans une lettre destinée à la nouvelle ministre « il n’y a eu aucun avis juridique formel rédigé par le ministère de la Justice sur la constitutionnalité et la légalité de l’ensemble des dispositions du projet de charte de la laïcité ».

Par la suite, le PQ a fait valoir que le gouvernement Marois s'est appuyé sur des avis juridiques portant sur des aspects du projet de loi, telle l'égalité hommes femmes, de même qu'un avis du constitutionnaliste Henri Brun. Ce dernier a toutefois précisé que son avis portait sur le projet de Charte, et non pas sur la version finale du projet de loi.

INOLTRE SU HUFFPOST

La soirée électorale de Pauline Marois (7 avril 2014)