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Des juges français refusent de faire entendre l'ancien commandant de Guantanamo

28/04/2014 09:54 EDT | Actualisé 28/06/2014 05:12 EDT

Deux juges d'instruction parisiens ont refusé la demande d'ex-détenus français de Guantanamo de faire entendre l'ancien commandant de la prison américaine sur les actes de torture dont ils se disent victimes, a-t-on appris lundi de source proche du dossier.

Arrêtés par les forces américaines en Afghanistan, Nizar Sassi et Mourad Benchellali avaient été transférés sur la base américaine de Guantanamo, à Cuba, où ils ont été détenus de fin 2001 à 2004 et 2005, avant d'être renvoyés en France. Ils ont porté plainte il y a plusieurs années pour détention arbitraire et torture.

Fin février, leur avocat, Me William Bourdon, a demandé l'audition de l'ancien commandant de la base, le général Geoffrey Miller, aujourd'hui à la retraite. Il s'appuyait sur un rapport du Centre pour les droits constitutionnels (CCR), basé à New York, et du Centre européen pour les droits de l'Homme et constitutionnels (ECCHR), qui détaillent les mauvais traitements à Guantanamo et la responsabilité du général Miller, commandant du camp entre 2002 et 2004.

Selon une source proche du dossier, les deux juges ont refusé la demande le 1er avril, en estimant que Geoffrey Miller ne pourrait être entendu que comme témoin, car ses actes relevaient de la souveraineté d'un État. Or, une demande a déjà été adressée aux autorités américaines pour faire entendre des responsables du camp, demande restée lettre morte. Selon la même source, les juges considèrent donc la demande d'audition vouée à l'échec.

Les deux ex-détenus ont fait appel de ce refus. Dans un courrier au président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, consulté par l'AFP, Me Bourdon justifie sa demande par la "très grande gravité" des faits et "le poids de l'histoire". Il rappelle que la procédure française est "sans doute" la seule au monde qui puisse permettre d'aboutir à des responsabilités pénales.

L'avocat ajoute qu'un défaut de réponse de M. Miller, s'il était convoqué, "ne devrait pas empêcher l'examen" d'une demande pour que soit délivré "un mandat d'arrêt international".

Condamnés une première fois à Paris fin 2007 pour avoir rejoint entre 2000 et 2001 l'Afghanistan avec des visées jihadistes, Nizar Sassi et Mourad Benchellali ont été innocentés en appel, mais leur relaxe a été cassée et ils ont de nouveau été condamnés en 2011 à un an de prison. Ils ont fait un recours devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction française.

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