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Mères porteuses : des Québécois choisissent l'Ontario pour se protéger

27/04/2014 05:48 EDT | Actualisé 27/04/2014 05:48 EDT
bzhmatth/Flickr
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L'affaire Joël Legendre a soulevé cette semaine un débat sur le remboursement de la fécondation in vitro, mais aussi un deuxième sur les mères porteuses. Au Québec, il y a un immense flou juridique entourant leur statut. Plusieurs couples choisissent donc l'Ontario pour recourir à une mère porteuse.

C'est le cas de Kevin et Antonio, pères de trois enfants. Ils ont fait appel à deux reprises à des mères porteuses ontariennes.« Au cas où ça tourne mal, on a une bible qui nous dit que dans telle situation on fait ça, ça ou ça », expliquent-ils.

La loi québécoise ne donne aucune valeur à une entente conclue avec une mère porteuse, alors qu'en l'Ontario, la mère porteuse n'est pas nécessairement la mère légale.

« C'est une loterie de faire des arrangements au Québec, parce qu'il peut y avoir des problèmes de filiation et il y en a eu », affirme Marie-France Bureau, spécialiste du droit familial.

C'est pour cette raison que Pascal et Dimitri, un couple gai qui a eu recours à une ancienne voisine du Québec pour porter leur enfant, ont voulu que leur bébé naisse en Ontario. « Ça aurait été la catastrophe » s'il était né au Québec, disent-ils. « Car même si la mère porteuse n'avait pas de lien génétique, elle aurait été la mère de l'enfant. Ça aurait pris un an ou deux avant que tout le processus judiciaire se termine. »

« C'est vraiment dommage qu'au Québec, ça soit différent que partout ailleurs au Canada, déplorent-ils. Si tu vas partout ailleurs, tu n'en as pas de problème. »

Mais attention, les mères porteuses ne font pas l'unanimité dans la Belle-Province. « On a qualifié cette activité de toutes sortes de noms : de location d'utérus, d'exploitation du corps féminin. Ç'a été dénoncé récemment », rappelle Suzanne Philips-Nootens, professeure émérite à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

Le recours à une mère porteuse coûte environ 60 000 $ par enfant, avec la fécondation, les avocats, les dépenses liées à la grossesse, le test d'ADN et les frais d'agence. Ottawa n'autorise pas le paiement direct d'une mère porteuse, mais permet le remboursement des frais engendrés par la grossesse. Au Québec, comme tout contrat du genre est « nulle de nullité absolue », les ententes de remboursement doivent se faire à l'amiable.

Pendant que Québec s'interroge sur le statut des mères porteuses, les couples continuent de traverser la frontière.

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