POLITIQUE

Mères porteuses remboursées par la RAMQ : Joël Legendre n'est pas le premier

25/04/2014 05:56 EDT | Actualisé 25/04/2014 05:57 EDT
Radio-Canada

L'animateur Joël Legendre et son conjoint ne sont pas le premier couple gai à obtenir la couverture de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) pour le traitement in vitro d'une mère porteuse. Au moins deux autres couples, dont un de Saguenay, en ont bénéficié en 2013. Leurs enfants sont même déjà nés.

Un reportage de Thomas Gerbet

Leur garçon vient tout juste de fêter ses deux mois. Frédéric Gaudreault, 30 ans, enseignant à l'école primaire, et son fiancé Jasmin sont devenus papas grâce à une mère porteuse résidente du Saguenay, comme eux. Le traitement de procréation assistée qu'elle a reçu en mai 2013 a été couvert par la RAMQ.

« Ce n'est pas une course à qui est le premier », précise Frédéric Gaudreault, « mais on a été surpris quand on a su que Joël Legendre avait fait jouer ses contacts pour obtenir le droit. Nous n'en avions pas eu besoin pour avoir la couverture de la RAMQ ».

Le processus que le couple de Saguenay a suivi est le même que celui de Joël Legendre. L'animateur sera papa de jumeaux en juillet prochain. Son cas fait la manchette depuis plusieurs jours.

« Raison médicale »

Frédéric Boudreault affirme que c'est pour des « raisons médicales », en l'occurrence l'absence d'utérus des deux hommes, que lui et son fiancé ont obtenu le feu vert de la clinique et de la RAMQ pour accéder au programme de procréation assistée. « Il faudrait peut-être légiférer pour que les homosexuels soient déclarés ayant une raison médicale », ajoute-t-il.

Des politiciens et des experts appellent à définir des balises plus claires pour le programme de procréation assistée.

« Je suis heureux que le débat ait lieu, mais je ne voudrais pas qu'il fasse changer la loi et que finalement les couples homosexuels reculent. » — Frédéric Gaudreault

Le ministère de la Santé du Québec n'est pas en mesure de dire combien de couples homosexuels homme-homme ont été couverts. « Nos bases de données ne font pas de distinction sur le fait que les enfants issus de ces grossesses aient été adoptés ou non », explique la porte-parole du ministère Marie-Claude Lacasse.

Après la naissance : le casse-tête de l'État civil

Ce qui déçoit Frédéric, c'est que « le gouvernement nous permet et nous rembourse le fait de recourir à une mère porteuse, mais après il nous dit qu'on n'a pas le droit d'être reconnu ». En fait, seul un père est reconnu. Quand la mère porteuse renonce à l'enfant, il ne reste qu'un père aux yeux de l'État civil québécois. En Ontario, les contrats de mères porteuses sont autorisés et les deux pères peuvent être inscrits sur l'acte de naissance.

Le couple du Saguenay n'a pas entamé de démarche en justice pour obtenir la reconnaissance du deuxième père. Ils attendent qu'un cas fasse jurisprudence. Leur parcours sollicite pourtant de l'intérêt dans la communauté homosexuelle. En raison du bouche-à-oreille, une cinquantaine de couples intéressés par les services d'une mère porteuse les ont contactés pour obtenir des conseils.

Entre 60 000 $ et 80 000 $ : le coût du recours à une mère porteuse

De l'achat des ovules en Ontario ou aux États-Unis jusqu'au remboursement des frais engendrés par la mère porteuse, un couple doit dépenser énormément d'argent sans l'assurance d'avoir un bébé au bout du processus. Selon Antonio Di loia, cocréateur du site mereporteusequebec.ca, il en coûte jusqu'à 80 000 $. Ce dernier a lui-même eu un enfant avec son conjoint grâce à une mère porteuse ontarienne. Voici un exemple des coûts et des étapes à franchir.

évaluation psychologique : frais non déterminés

agence pour obtenir une donneuse d'ovules : 12 000 $

don de sperme : frais non déterminés

agence pour trouver une mère porteuse : 7 000 $

avocat pour rédiger les ententes (en Ontario) : 7 000 $

procréation assistée (in vitro) : 4 000 $ + 2 000 $ de médicaments.

remboursement des frais de grossesse de la mère porteuse (alimentation, soins avant et après...) : 20 000 $

Le fédéral n'autorise pas le paiement direct d'une mère porteuse, mais autorise le remboursement des frais engendrés par la grossesse. Au Québec, comme toute entente/contrat du genre est « nulle de nullité absolue », les ententes de remboursement doivent se faire à l'amiable.