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CPI : ouverture d'une enquête préliminaire sur l'Ukraine

25/04/2014 08:37 EDT | Actualisé 25/06/2014 05:12 EDT

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête préliminaire sur les crimes commis avant et pendant la chute de l'ex-président ukrainien Viktor Ianoukovitch, a annoncé vendredi la CPI.

"La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire sur la situation en Ukraine afin de déterminer si (...) les critères nécessaires à l'ouverture d'une enquête (au long cours) sont réunis", a indiqué la CPI dans un communiqué.

Elle "examinera les questions de juridiction, d'admissibilité et de l'intérêt de la justice" pour décider si une enquête complète est justifiée, a précisé la CPI.

"Si elle trouve qu'il y a une base suffisante pour justifier une enquête, c'est elle qui en fera la demande aux juges de la Cour", a précisé à l'AFP le porte-parole de la CPI, Fadi El Abdallah.

L'Ukraine, qui n'a pas ratifié le statut de Rome fondant la CPI, a toutefois indiqué un peu plus tôt ce mois-ci qu'elle acceptait la juridiction de la CPI pour l'enquête sur les événements allant du 21 novembre au 22 février derniers, et avait même demandé cette enquête.

Le Parlement ukrainien avait appelé le 25 février la CPI à poursuivre le président déchu Viktor Ianoukovitch après trois mois de contestations réprimées dans le sang par les forces de l'ordre.

Cette période de contestation avaient été marquée notamment par des enlèvements et meurtres de militants, avaient assuré les députés. Ces derniers avaient aussi dénoncé des tortures contre les manifestants dont certains ont été "interpellés et mis à nu par -15°C".

L'Ukraine est de fait en crise depuis fin novembre. Cette crise avait débuté par une contestation sans précédent provoquée par le revirement pro-russe du pouvoir à Kiev après avoir refusé un rapprochement avec l'Europe.

Après l'éviction du président Ianoukovitch et de son équipe gouvernementale, la situation s'est dégradée, notamment avec la prise de la péninsule de Crimée par la Russie et des tensions accrues dans l'Est russophone du pays ainsi qu'entre Moscou et l'Occident.

La Cour pénale internationale, qui siège à La Haye, est le premier tribunal dans son genre à être permanent.

Elle est habilitée à juger les responsables présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002, date d'entrée en vigueur du Statut de Rome, son traité fondateur.

La Cour pénale internationale a jusqu'à présent ouvert huit enquêtes, toutes dans des pays africains. Elle mène des enquêtes préliminaires dans d'autres pays, dont l'Afghanistan, la Géorgie, la Corée du Nord et la Colombie.

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