POLITIQUE

Barreau du Québec: l'informatisation du système de justice en priorité

25/04/2014 04:23 EDT | Actualisé 25/04/2014 04:23 EDT
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La nouvelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, doit s’intéresser rapidement à «l’informatisation du système de justice», estime la bâtonnière du Québec Me Johanne Brodeur. Elle souhaite également qu’un sommet sur la justice, où les citoyens seraient invités à venir discuter, soit organisé.

«L’informatisation du système de justice est une priorité. C’est important que les avocats puissent avoir accès à internet pour faire des recherches, par exemple», explique la bâtonnière du Québec, Me Johanne Brodeur, en entrevue avec Le Huffington Post Québec.

Il y a quelques années, le gouvernement du Québec avait déployé des efforts pour informatiser le système de justice, en vain. La facture de ce premier projet, se rappelle la bâtonnière, s’était élevée à 35 millions de dollars. «C’est un projet qui n’avait rien donné», critique Me Johanne Brodeur.

«Il y a des jugements encore écrits à la main. Fonctionner de cette manière nuit entre autres aux citoyens dans l’accès à la justice, explique-t-elle. Et ce n’est pas tous les greffiers qui ont accès aux bons outils informatiques.»

Selon les calculs du Barreau du Québec, il en couterait près de 2 millions de dollars pour installer un réseau internet sans fil dans les différents palais de justice du Québec.

Dans le même sens, la bâtonnière souhaite que d’autres efforts soient déployés pour améliorer l’accès à la justice.

Parmi les solutions, elle pense que le gouvernement pourrait «permettre la déduction fiscale des frais de justice» pour l’ensemble des citoyens. Aussi, les «avocats pourraient ne plus être obligés de mettre la TPS/TVQ sur les factures», souhaite-t-elle.

L'exemple le plus frappant, dit-elle, est le procès qu'a intenté Claude Robinson contre Cinar. «Les grandes entreprises, par exemple, peuvent déduire les frais de justice ou encore aller chercher un remboursement pour la TPS\TVQ. Malheureusement, ce n’est pas le cas pour le simple citoyen qui a besoin des services d’un avocat», explique-t-elle.

Sommet sur la justice

La bâtonnière juge également nécessaire d’organiser un sommet sur la justice. «Il y a déjà eu un sommet sur la justice dans le passé. Mais, je pense que nous sommes dus pour en avoir un autre», dit-elle.

D’après Me Johanne Brodeur, le Barreau serait ouvert à une «formule plus souple», où les échangent pourraient se dérouler «sur une ou deux journées de réflexion». Les citoyens doivent également être invités à participer, pense-t-elle.

La bâtonnière du Québec espère également que le nouveau gouvernement va déployer des efforts pour l’accès à la justice dans le Nord de la province, et ce, considérant sa volonté de relancer le Plan Nord.

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