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USA: les propositions du régulateur entameraient la neutralité de l'internet (presse)

24/04/2014 06:34 EDT | Actualisé 24/06/2014 05:12 EDT

Les nouvelles mesures pour garantir la "neutralité de l'internet", que le régulateur américain des télécoms doit présenter mi-mai, créeraient la possibilité d'un traitement préférentiel au détriment d'une égalité pour tous les flux de données sur la toile, selon la presse américaine.

La Commission fédérale des communications (FCC) interdisait jusque-là de facto aux fournisseurs d'accès internet de bloquer ou ralentir certains services comme les sites de vidéo en ligne Netflix ou YouTube, ou au contraire de privilégier les services de leurs propres partenaires, explique mercredi le New York Times.

Mais la réglementation existante de la FCC sur le sujet a été battue en brèche à deux reprises par la justice américaine, la dernière fois il y a trois mois.

Ces nouvelles règles permettraient aux fournisseurs de facturer les entreprises pour un traitement préférentiel, pour autant qu'ils offrent cette option à toutes les parties intéressées à des conditions commercialement raisonnables, décidées au cas par cas par la FCC.

Pour le Wall Street Journal, un tel changement serait perçu comme "une tentative pour trouver un terrain d'entente" sauvegardant en partie la "neutralité de l'internet", et donc de l'accès pour tous et dans les mêmes conditions à la toile, sans discrimination.

Dans le détail, Netflix ou Youtube, gros utilisateurs de bande passante, pourraient désormais devoir payer davantage pour s'assurer une livraison plus rapide de leurs contenus dans le "dernier kilomètre", juste avant que les utilisateurs d'internet ne les reçoivent.

Les fournisseurs d'accès ne seraient en revanche pas en mesure de bloquer les sites Web individuels, afin de préserver les libertés individuelles.

En réaction aux affirmations des médias américains, le président de la FCC, Tom Wheeler, a décrit dans un communiqué comme "totalement erronées" les informations assurant que son organisme entendait refermer l'ère de l'internet ouvert.

M. Wheeler dévoilera jeudi ses propositions au membres de la FCC, qui doit normalement émettre publiquement ses recommandations le mois prochain.

Une cour d'appel américaine, saisie par l'opérateur de télécoms Verizon, avait jugé mi-janvier inconstitutionnel le règlement du régulateur américain concernant le principe d'égalité pour tous les flux de données.

La cour avait toutefois reconnu à la FCC un rôle de régulation pour les services d'information, et l'avait "invitée à agir pour préserver un internet libre et ouvert".

La FCC avait répondu en février vouloir donner une base légale plus solide à ces nouvelles règles, en s'assurant qu'elles respectent les lignes directrices dessinées par la cour d'appel.

En novembre 2011, le Sénat des Etats-Unis avait rejeté une résolution proposée par les Républicains, destinée à déréguler internet en entravant le principe de "neutralité", accusé de mettre un frein à l'investissement et la libre entreprise.

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