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USA: le régulateur semble ouvrir la porte à un internet à deux vitesses

24/04/2014 03:49 EDT | Actualisé 24/06/2014 05:12 EDT

Le patron du régulateur américain des télécoms a présenté jeudi des propositions laissant la porte ouverte, contre paiement, à des lignes internet plus rapides pour certains sites gourmands en bande passante.

La Commission fédérale des communications (FCC) interdisait jusque-là aux fournisseurs d'accès d'offrir des traitements préférentiels à certains sites plutôt qu'à d'autres. Mais ces nouvelles propositions permettraient aux fournisseurs de facturer aux entreprises intéressées un service amélioré, plus rapide, susceptible d'intéresser des géants comme Netflix ou YouTube.

Ces propositions, envoyées par le président de la FCC Tom Wheeler aux autres membres de la commission, viseraient toutefois à éviter toute discrimination. M. Wheeler précise ainsi que même si certains sites pourraient être favorisés, les fournisseurs d'accès seront obligés d'assurer une vitesse "raisonnable" au reste du trafic.

L'initiative de la FCC est d'ores et déjà très décriée, certains y voyant une trahison de la mission de la Commission de régulation, dont l'objectif est de voir internet rester "neutre" et ouvert en interdisant ce genre de passe-droits. Sur internet circule déjà une pétition demandant à Tom Wheeler de revenir sur sa position.

Celui-ci a tenté de rassurer sur ses intentions: "Pour être très clair, tout comportement allant à l'encontre des consommateurs ou de la concurrence en limitant l'ouverture d'internet serait interdit", a-t-il souligné.

La FCC serait ainsi en mesure d'agir si un fournisseur agissait de manière "commercialement déraisonnable".

La FCC a affirmé qu'elle restait attachée à la neutralité d'internet et qu'elle essayait de créer des règles entrant dans un cadre légal. La règlementation actuelle sur le sujet a en effet déjà été battue en brèche par la justice américaine à deux reprises, ce qui a conduit M. Wheeler a effectuer ces nouvelles propositions.

Celles-ci seront examinées par la commission dans son ensemble le 15 mai. Si elles sont validées, suivra une période durant laquelle le grand public pourra les commenter. Elles pourraient ensuite être adoptées d'ici la fin de l'année.

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