POLITIQUE

Commission Charbonneau: le MTQ a décidé de contourner ses propres règles aux plus hauts échelons

24/04/2014 11:23 EDT | Actualisé 24/04/2014 11:23 EDT
CEIC

L'ex-directeur des travaux pour le MTQ à Montréal admet, à la suite de son subordonné Claude Paquet, avoir négocié avec les plus bas soumissionnaires pour deux contrats accordés dans le dossier de la réfection du rond-point l'Acadie afin d'obtenir des réductions de prix, à la demande du sous-ministre adjoint Liguori Hinse, voire du sous-ministre.

Un texte de Bernard Leduc

Or, négocier avec le plus bas soumissionnaire dans un contrat est une pratique interdite au ministère des Transports du Québec (MTQ), ce que reconnaît sans mal Paul-André Fournier.

« Pensez-vous que M. Hinse est monté en haut de lui pour aller chercher l'accord (de négocier)? Je peux juste spéculer, mais c'est possible. Et en haut de lui on est rendu au sous-ministre ? Oui. » — Échange entre le commissaire Renaud Lachance et Paul-André Fournier

Mais celui qui fut directeur de la direction territoriale de Montréal du MTQ de 2000 à 2004 estime que la situation, dans ces deux cas, pouvait le justifier. Infrabec et Louisbourg avaient alors remporté deux contrats avec des prix qui dépassaient de beaucoup les estimations des coûts des travaux faites pour le MTQ par le consortium Dessau-Lavalin.

Seulement, retourner en appel d'offres aurait entraîné de trop importants retards dans les travaux et aurait eu un impact sur les subventions fédérales avec lesquels la Ville de Montréal payait une partie des travaux, comme l'avait souligné M.Paquet, chef du service des projets à la direction territoriale de Montréal du MTQ de 1997 à 2008.

« De mémoire, il y avait une commande claire de négocier, donc de diminuer encore l'écart entre le prix soumissionné et l'estimé. » — Paul-André Fournier

Dans le premier cas, en négociant, le MTQ a pu obtenir de l'entreprise Infrabec un rabais de 123 000 $ sur un contrat évalué par les firmes de génie à 1,98 million $ et raflé avec une soumission de 2,97 millions$.

Dans le second cas, Le MTQ a obtenu de Louisbourg de plus de 2,5 millions $ sur un contrat obtenu en soumission par Louisbourg 25 millions $, soit 4 millions au-dessus de l'estimation deDessau-Lavalin.

M. Fournier a par ailleurs soutenu qu'à son avis, d'autres négociations du genre avaient pu avoir lieu au Québec, faisant allusion à une réunion des directeurs territoriaux à Québec en 2001 avec le sous-ministre Jean-Paul Beaulieu où ce dernier rapportait une plainte de Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec à cet effet.

Il s'agissait, selon lui, de tempérer l'ardeur des entrepreneurs dans un marché marqué par une surchauffe des prix.

M. Fournier admet qu'il est possible que les entrepreneurs se soient permis, pour le contrat de l'Acadie, de soumissionner à prix fort, sachant que le MTQ comptait sur les subventions fédérales de la Ville qui étaient, elles, liées à un échéancier précis.

Il dit cependant ne s'être jamais douté qu'il y avait eu collusion dans le dossier du rond-point l'Acadie, comme le révélerait l'entrepreneur Lino Zambito à l'automne 2012 à la commission Charbonneau.

Il n'empêche qu'au même moment, le MTQ annulait un appel d'offres pour un projet de réfection pour l'autoroute Décarie sur lequel planaient des soupçons de collusion.

Lino Zambito avait par ailleurs expliqué à la commission qu'il s'était retiré de la course pour obtenir le second contrat pour le rond-point l'Acadie au profit de Tony Accurso, au terme d'une rencontre de médiation parrainée par nul autre que Vito Rizzuto.

Le MTQ, un géant aux pieds d'argile

À Montréal, le MTQ s'appuyait de façon générale sur les firmes de génie-conseil privées pour établir le coût réel des travaux. Aussi, lorsqu'il était confronté à de fortes contradictions entre leurs estimations et les coûts des entrepreneurs, le Ministère ne disposait donc pas d'information indépendante solide pour trancher entre eux.

M. Fournier a souligné que le MTQ avait en effet « tendance à se fier à ce que nous donnent les firmes de génie-conseil », mais que, comme le voulait la règle, lorsque l'écart dépassait 10 %, les firmes avaient à tout le moins à se justifier.

Il a cependant admis que le MTQ doit « raffiner les méthodes d'estimation des prix unitaires », par exemple pour le kilo de béton ou d'acier, afin d'avoir du recul sur les chiffres fournis par les parties.

Il a ausi fait valoir que, même si le MTQ peut annuler un appel d'offres pour en relancer un nouveau, rien ne garantit que le prix obtenu sera alors moins élevé, et ce, sans tenir compte qu'un appel ne peut être relancé sans modifications justifiant cette décision, d'où les coûts supplémentaires.

Lors de son témoignage, Claude Paquet a par ailleurs affirmé qu'il ne savait pas que Guy Hamel, qu'il décrit lui-même comme son bras droit au MTQ à Montréal, avait accepté des pots-de-vin de firmes et d'entrepreneurs.

Hamel dans la mire du ministre

Paul-André Fournier a par ailleurs expliqué que le bureau du ministre des Transports lui a déjà demandé de « tasser » Guy Hamel, un ingénieur de la direction territoriale du MTQ à Montréal qui a admis avoir été corrompu par des entrepreneurs en construction devant la commission.

M. Fournier affirme qu'il n'a pu donner suite à cette demande, formulée par Gilles Roussy, l'adjoint du sous-ministre des Transports, parce que le service des enquêtes du ministère n'avait aucun dossier sur lui, bien que des rumeurs courraient.

Lors de son témoignage, Claude Paquet avait par ailleurs affirmé qu'il ne savait pas que Guy Hamel, qu'il décrit lui-même comme son bras droit au MTQ à Montréal, avait accepté des pots-de-vin de firmes et d'entrepreneurs.

Du MTQ à BPR

Paul-André Fournier a aussi été, de 2004 à 2008, directeur du bureau de projet de parachèvement de l'autoroute 30 du MTQ, poste qu'il quitteraen novembre 2008 pour devenir aussitôt vice-président aux transports de la firme de génie BPR.

M. Fournier a reconnu que BPR avait été au nombre des firmes impliquées dans le dossier de l'autoroute 30 sur la rive sud de Montréal, développé par Québec en partenariat public-privé (PPP). BPR a d'abord décroché un contrat d'assistance à la gestion de projet de 2005 à 2012, avec Roche et CIMA+, et a présentement un contrat pour faire des audits sur la gestion du partenaire privé de l'autoroute 30.

M. Fournier reconnaît que le MTQ interdit à ses anciens employés de travailler pendant deux ans sur un dossier sur lequel ils ont travaillé pour le gouvernement, mais soutient que dans le cas de l'autoroute 30, la règle ne s'applique pas, puisque BPR avait obtenu son contrat de gestion avant qu'il ne devienne vice-président.

La commission a fait ressortir qu'il avait siégé au comité de sélection du MTQ qui, en 2005, avait accordé le contrat. M. Fournier a reconnu qu'il s'agissait là de quelque chose « d'inhabituel » pour un directeur du MTQ de siéger à un comité, mais qu'il souhaitait y être, en tant que responsable du bureau de projet de l'autoroute 30, afin de pouvoir éclairer ses membres sur les réalités d'un dossier en PPP.

De fait, M. Fournier a participé à cinq comités de sélection entre 2000 et 2008 au MTQ, dont un en 2007 pour un mandat de gestion qui serait aussi remporté par BPR. Il a expliqué que sa présence s'explique parce que le contrat pour l'échangeur Turcot devait à l'origine être réalisé en PPP.

Le témoin est cependant formel : son embauche chez BPR, par la suite, n'a rien à voir avec sa présence à ces comités.

Il soutient par ailleurs que depuis son départ, ses « contacts avec le MTQ sont très peu fréquents et peu intenses ».

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