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USA: les victimes de pornographie infantile doivent obtenir réparation

23/04/2014 01:12 EDT | Actualisé 23/06/2014 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis a décidé mercredi que les victimes de pornographie infantile devaient pouvoir recevoir une compensation financière de la part d'un ou plusieurs détenteurs de leurs photos à caractère pédophile.

Mais les juges laissent le soin à un tribunal inférieur de fixer le "montant approprié" des dédommagements en fonction du rôle de chaque individu dans le total des frais engagés par la victime pour réparer ses souffrances.

La cour avait examiné en janvier le cas d'"Amy", victime lorsqu'elle avait 8 ans d'agressions sexuelles par son oncle, dont les photos à caractère pornographique avaient été postées sur internet et téléchargées quelque 3.200 fois, selon le ministère de la Justice.

Deux de ces photos avaient été retrouvées en possession de Doyle Paroline, auquel la victime réclame 3,4 millions de dollars. Cette somme correspond à ses frais de thérapie et à l'estimation du manque à gagner subi en raison de ces agressions sexuelles. Elle avait obtenu gain de cause devant une cour d'appel du sud des Etats-Unis.

Mais M. Paroline avait déposé un recours devant la plus haute juridiction du pays. Il estime qu'il ne doit rien à "Amy" et que seul l'oncle de celle-ci, condamné à douze ans de prison, devait payer.

Les neuf juges se sont divisés en trois groupes. La minorité, composée des juges conservateurs Roberts, Scalia et Thomas, a estimé que M. Paroline ne devait rien payer du tout, car le montant serait fixé de manière arbitraire. La juge progressiste Sonia Sotomayor s'est au contraire rangée du côté de la victime, estimant qu'il fallait exiger le montant total de M. Paroline.

La majorité des juges a plaidé pour une voie médiane, prônée par le gouvernement, jugeant "la réparation justifiée" pourvu que l'accusé "ait causé un tort d'une manière ou d'une autre à la victime". Il incombe donc à un tribunal inférieur d'user de "discernement" pour fixer la somme que chacun des accusés devra payer.

Dans le cas d'"Amy", la Cour a estimé que "l'approche sévère" de la victime devait être rejetée car la contribution de M. Paroline était "mineure". Mais elle a jugé "anormal de tourner le dos à une personne qui a souffert des actions combinées de plusieurs malfaiteurs, uniquement parce qu'aucun de ces malfaiteurs pris individuellement n'avait causé tout seul l'ensemble des souffrances".

chv/gde

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