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Sahara occidental: l'ONU adoptera une résolution modérée mardi prochain

23/04/2014 03:28 EDT | Actualisé 23/06/2014 05:12 EDT

Le Conseil de sécurité de l'ONU devrait adopter mardi une résolution sur le Sahara occidental qui ne prévoira pas de système de contrôle des droits de l'homme dans ce territoire contrôlé par le Maroc mais revendiqué par des indépendantistes.

La résolution, préparée par les Etats-Unis, "ne mentionnera pas de mécanisme sur les droits de l'homme", a indiqué un diplomate du Conseil. Il prédit "un message clair d'unité" sur ce dossier sensible, qui avait donné lieu l'an dernier à un mémorable bras de fer entre le Maroc et les Etats-Unis.

Les 15 pays membres devraient adopter ce "texte neutre" mardi prochain, a précisé un autre diplomate. "Il n'y aura pas de surprise".

Le renouvellement du mandat de la Mission de l'ONU au Sahara occidental (Minurso), qui se termine fin avril, donne chaque année lieu à une passe d'armes, notamment à propos des droits de l'homme.

Présente dans la région depuis 1991, la Minurso est principalement chargée de surveiller le cessez-le-feu dans cette ex-colonie espagnole contrôlée par Rabat mais revendiquée par des indépendantistes (Polisario), soutenus par Alger.

Amnesty International et Human Rights Watch militent pour inclure les droits de l'homme dans le mandat de la Mission.

Sans aller jusque là, le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a recommandé dans son dernier rapport daté du 10 avril de surveiller de manière "durable, indépendante et impartiale" le respect de ces droits au Sahara occidental, tout en saluant les efforts faits récemment par Rabat dans ce domaine.

Le Maroc est immédiatement monté au créneau: le roi Mohammed VI a appelé Ban Ki-moon pour le mettre en garde contre les "options périlleuses", une allusion transparente au précédent de l'an dernier.

Il y a un an, le Maroc avait combattu avec succès un texte américain qui visait, sur proposition de Ban Ki-moon, à élargir le mandat de la Minurso aux droits de l'homme. Mais le souverain avait dû intervenir auprès de Barack Obama lui-même avant que Washington ne renonce. Le Conseil avait finalement adopté un texte modéré appelant seulement à "améliorer la situation".

Entretemps, le Maroc a annoncé une série de mesures pour améliorer l'efficacité du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH, officiel) ou pour mettre fin aux poursuites contre des civils devant des cours militaires.

-"Rabat a travaillé en amont"-

Ban Ki-moon a salué ces initiatives dans son rapport, en réclamant cependant leur "application pleine et rapide". Il a recommandé de renouveler le mandat de la Minurso pour un an en la renforçant par 15 observateurs militaires supplémentaires.

"L'important désormais, c'est que les mesures annoncées par Rabat et qui constitueraient un réel progrès sur les droits de l'homme soient appliquées" et la résolution devrait refléter ce souci, explique un diplomate.

Il souligne par exemple que le projet de loi sur les tribunaux militaires doit encore être entériné par le Parlement.

"La différence cette année, analyse-t-il, c'est que les Marocains ont pris une série d'initiatives sur les droits de l'homme, dont nous surveillerons l'application, et que le Conseil préfère envoyer un message clair d'unité".

"Les Etats-Unis ont pris une claque l'an dernier et cette année le Maroc a travaillé en amont", résume un autre diplomate.

Rabat propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté pour ce vaste territoire de moins d'un million d'habitants alors que le Polisario, soutenu par Alger, réclame un référendum d'autodétermination. Les efforts de médiation de l'ONU restent dans l'impasse.

Le vote de la résolution devait initialement avoir lieu ce mercredi mais le projet de texte américain a été communiqué tardivement aux pays membres du Conseil, a expliqué un diplomate.

avz/gde

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