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La CEDH demande à l'Espagne de surseoir à des expulsions vers le Maroc

22/04/2014 07:03 EDT | Actualisé 22/06/2014 05:12 EDT

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a demandé mardi à l'Espagne de ne pas refouler une trentaine de réfugiés vers le Maroc avant un examen "rigoureux" de leurs demandes de protection internationale.

Les juges de Strasbourg ont estimé qu'il y avait eu dans cette affaire violation du "droit à un recours effectif" garanti par la convention européenne des droits de l'homme, combiné avec le "droit à la vie et l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants", que les requérants disent redouter en cas de retour au Maroc.

Les juges européens soulignent que sans une intervention en urgence de la CEDH "les requérants auraient été refoulés vers leur pays d'origine", les procédures administratives espagnoles n'ayant "pas d'effet suspensif automatique".

Les requérants sont trente demandeurs de protection internationale d'origine sahraouie. Selon le récit de la CEDH, après avoir fui le camp de Gdeim Izik, situé sur le territoire du Sahara occidental, qui avait été démantelé de force par la police marocaine, ils sont arrivés à bord de bateaux de fortune sur les côtes de l'archipel espagnol des Canaries entre janvier 2011 et août 2012.

Selon la Cour européenne, les autorités espagnoles auraient dû elles-mêmes surseoir à l'expulsion de ces personnes "jusqu'à ce que leurs griefs quant aux risques encourus dans leur pays d'origine aient fait l'objet d'un examen aussi rigoureux et rapide que possible".

Eu égard aux "circonstances particulières" de l'affaire, la CEDH estime que "l'Espagne doit garantir le maintien des requérants sur son territoire pendant l'examen de leurs causes et jusqu'à la décision interne définitive sur leurs demandes de protection internationale".

Les parties disposent d'un délai de trois mois pour demander un éventuel renvoi de l'affaire devant l'instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre.

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