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RDC: verdict le 5 mai pour les militaires accusés de meurtres et viols à Minova

21/04/2014 01:08 EDT | Actualisé 21/06/2014 05:12 EDT

La justice congolaise rendra le 5 mai son verdict dans le procès d'une quarantaine de militaires accusés d'avoir commis des viols, meurtres et pillages en novembre 2012 à Minova, dans l'Est de la République démocratique du Congo, a-t-on appris lundi de sources judiciaires.

"L'arrêt (sera rendu) le lundi 5 mai", a déclaré à l'AFP Me Jean-Claude Safari Zozo, défenseur d'une trentaine de victimes constituées en partie civile.

Son confrère de la défense, Me Matthieu Mugisho, qui défend cinq officiers sur un total de 39 militaires accusés, a confirmé la date du verdict du procès entamé le 20 novembre dernier.

Cette date a été fixée lundi par la cour militaire opérationnelle à Goma, capitale de la province du Nord-Kivu (Est), après plusieurs jours d'audiences du ministère public, de la défense et de l'accusation.

Les faits jugés remontent à novembre 2012, après la prise de Goma par le Mouvement du 23 Mars (M23), des rebelles qui ont finalement été vaincus un an plus tard par l'armée congolaise et les Casques bleus.

Les soldats du 391e bataillon de commandos, formés par les Etats-Unis à Kisangani, dans le Nord-Est du pays, ont été accusés, dans leur fuite face à l'avancée du M23, d'avoir commis des atrocités à Minova et ses alentours, dans la province voisine du Sud-Kivu.

Le 7 avril, le lieutenant-colonel Jean Baseleba, auditeur près la cour militaire opérationnelle, a requis des peines allant de deux ans d'emprisonnement à la peine capitale pour les 39 militaires, dont une dizaine d'officiers.

La peine de mort n'est pas appliquée en RDC, mais commuée en emprisonnement à perpétuité.

Un rapport de la Mission de l'ONU en RDC (Monusco) sur les exactions de Minova a dénombré "135 cas de violence sexuelle, ainsi que d'autres violations graves des droits de l'homme, dont des meurtres et des pillages massifs [...] perpétrés par des militaires" du 20 au 30 novembre 2012.

La défense comme l'accusation se sont dites confiantes dans l'issue du procès.

Me Mugisho a estimé que les cinq officiers qu'il défend "seront libérés. Soit ce ne sont pas leurs troupes (qui ont commis les exactions), soit ce n'étaient pas à eux d'empêcher leurs troupes (de les commettre), a-t-il dit.

De son côté, Me Zozo a plaidé qu'il y avait eu "commission (d'exactions) par ommission": d'après lui, les officiers ne pouvaient pas ignorer que leurs troupes se livraient à de graves crimes et ont péché par passivité ou incapacité d'intervenir.

hab/jlb

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