NOUVELLES

RDC: amnistie pour le chef de la délégation du M23 aux pourparlers de paix (Justice)

19/04/2014 10:05 EDT | Actualisé 19/06/2014 05:12 EDT

Le chef de la délégation de l'ex-rébellion congolaise Mouvement du 23 mars (M23) aux pourparlers de paix avec Kinshasa a bénéficié d'une amnistie comme une dizaine d'autres membres du M23 qui se sont engagé à ne pas récidiver, a annoncé samedi la ministre de la Justice.

"Plus d'une dizaine de M23" civils et militaires ont été amnistiés après avoir remis aux autorités congolaises un "acte d'engagement" de ne pas récidiver, et parmi eux figure "René Abandi", chef de délégation du M23 au dialogue de Kampala", a déclaré Wivine Matipa lors d'une conférence de presse à Kinshasa.

"Il y en a beaucoup plus qui pourront faire l'objet d'une amnistie" mais ils doivent impérativement remplir un formulaire les engageant à ne plus commettre les faits amnistiés, a souligné la ministre. En cas de récidive, la mesure de clémence sera levée et ils devront répondre de leurs actes devant la justice.

Le M23 était actif dans la province riche et instable du Nord-Kivu (Est) et, selon l'ONU, il était soutenu par le Rwanda et l'Ouganda voisins, qui ont toujours démenti tout appui. Les rebelles ont été défaits début novembre par l'armée congolaise et les Casques bleus, après un an et demi d'existence.

Le 11 février, le président Joseph Kabila a promulgué une loi d'amnistie concernant des faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques commis en RDC entre le 18 février 2006, date de promulgation de la Constitution, et le 20 décembre 2013, date d'approbation du projet de loi par le gouvernement.

A partir de la promulgation, les candidats - qui doivent être uniquement congolais - ont six mois pour remplir le formulaire. La dizaine de M23 amnistiés fait partie de la première vague, qui compte plus d'une centaine de bénéficiaires de la loi.

Certaines étaient mises en cause dans l'attaque contre la résidence présidentielle le 27 février 2011 ou dans la "tentative de coup d'Etat" en novembre 2010 dans la province du Bandundu (ouest) du général Faustin Munene, condamné à la prison à vie par contumace.

Le M23 a indiqué dans un communiqué qu'il discutait avec l'ambassade de RDC en Ouganda et la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs pour que des formulaires parviennent aux M23 "éparpillés dans les différents camps des réfugiés" en Ouganda et au Rwanda, où ils ont fui après la défaite.

Fin mars, le M23 a accusé les autorités congolaises d'avoir arbitrairement arrêté certains de ses cadres civils retournés d'exil, estimant qu'elles bafouaient ainsi les déclarations de paix de décembre ayant formellement mis fin au conflit.

hab/aub/bir

PLUS:hp