POLITIQUE

Délais d'enquêtes: la protectrice du citoyen écorche le Bureau du coroner du Québec

17/04/2014 04:28 EDT | Actualisé 17/06/2014 05:12 EDT
Radio-Canada

MONTRÉAL - Le délai moyen d'un an entre l'ouverture d'une investigation et sa conclusion au Bureau du coroner est trop élevé et «lourd de conséquences» pour les proches des victimes, a tranché la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain.

Après avoir reçu des plaintes concernant les délais des enquêtes, le Protecteur du citoyen s'est penché sur la question et a conclu que le Bureau du coroner devait «impérativement» corriger cette situation.

Les familles qui attendent les conclusions d'un coroner peinent à faire leur deuil et, souvent, vivent dans l'insécurité financière — dans la plupart des cas, les sociétés privées d'assurance et les régimes d'assurance publics (SAAQ, CSST) exigent le rapport du coroner avant de verser des indemnités aux bénéficiaires, fait remarquer Mme Saint-Germain.

L'enquête du Protecteur du citoyen a révélé que le délai moyen des investigations était de 12,2 mois en 2012, allant jusqu'à 15,1 mois pour les investigations avec autopsie et expertise. C'est bien au-delà du délai de neuf mois, déjà long, annoncé sur le site web du Bureau du coroner, souligne-t-on.

Dans presque la moitié des cas, soit 46,3 pour cent, les délais sont attribuables aux coroners eux-mêmes. Autrement, les retards sont attribuables aux autres acteurs impliqués dans le processus (policiers, médecins légistes, etc.).

La protectrice du citoyen a formulé sept recommandations afin de faciliter la réduction du délai actuel.

Le Bureau du coroner s'est engagé à y donner suite «prestement».

Le nouveau coroner en chef, Denis Marsolais, en poste depuis quatre mois, a fait de ce dossier sa priorité. Il a d'ailleurs indiqué jeudi, dans un communiqué, que le Bureau du coroner travaillait déjà à l'instauration de nouvelles façons de faire.

Un colloque réunissant le Bureau du coroner et ses partenaires a eu lieu cette semaine, et l'un des principaux sujets abordés était justement l'élaboration d'un nouveau processus destiné à minimiser les délais tout en préservant la qualité du travail d'investigation, a-t-il précisé.

«Les gens sont conscients du problème; nous, on travaille pour les familles. On trouve ça inacceptable que les familles attendent, par exemple, 14 mois. Il y aura toujours des exceptions, mais l'idée, c'est que la norme devienne moindre que 12 mois. Significativement moindre», a affirmé la responsable des relations avec les médias de l'organisme, Geneviève Guilbault.

Elle n'a cependant pas voulu chiffrer d'objectif en ce qui a trait à la longueur du délai. Pour l'instant, l'heure est à la consultation des membres et des partenaires. Le coroner en chef entend d'ailleurs rencontrer individuellement chacun d'entre eux afin de se faire une tête.

«Ensuite de ça, on va vraiment être capables d'y aller avec des actions très concrètes et peut-être d'arriver avec des cibles chiffrées», a indiqué Mme Guilbault.

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