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France: le parquet favorable au renvoi aux assises de deux anciens miliciens algériens

16/04/2014 04:31 EDT | Actualisé 15/06/2014 05:12 EDT

Le parquet de Nîmes (sud) a requis le renvoi aux assises de deux anciens membres des milices anti-islamistes algériennes soupçonnés de tortures en Algérie dans les années 1990, a-t-on appris mercredi auprès de la procureure.

La procureure de la République, Laure Beccuau, a confirmé cette information révélée par le quotidien Aujourd'hui en France, sans donner plus de détails.

Les frères Abdelkader et Hocine Mohamed, âgés de 45 et 50 ans, avaient été mis en examen en mars 2004 à Nîmes pour "tortures et actes de barbarie" dans la région de Relizane (300 km à l'ouest d'Alger).

L'information judiciaire avait été ouverte après le dépôt en 2003 d'une plainte simple de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et de la Ligue des droits de l'homme (LDH).

Selon l'avocat de la FIDH Me Patrick Baudoin, une centaine d'exécutions sommaires et quelque 200 disparitions ont eu lieu entre 1994 et 1997 dans la région de Relizane, dont la plupart sont imputables aux milices spéciales mises en place pour lutter contre les islamistes.

Les deux hommes, installés à Nîmes depuis 1998, niaient à l'époque les faits, tout en reconnaissant avoir été membres des milices locales.

En vertu de la Convention internationale contre la torture adoptée en 1984 et intégrée dans le code pénal en 1994, les autorités françaises ont pour obligation de poursuivre, arrêter ou juger toute personne se trouvant sur le territoire susceptible d'avoir commis des actes de tortures, quels que soient l'endroit où ils ont été commis et la nationalité des victimes.

L'Algérie a vécu une guerre civile particulièrement violente dans les années 1990, suite à l'interruption par les militaires du processus électoral législatif qui promettait une victoire aux islamistes du Front islamique de salut (FIS) qui a été interdit. Ce conflit a fait quelque 200.000 morts, selon les estimations officielles.

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