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Ottawa pourrait modifier son projet de réforme électorale

15/04/2014 03:34 EDT | Actualisé 14/06/2014 05:12 EDT

Le ministre fédéral à la Réforme démocratique, Pierre Poilièvre, ouvre la porte à d'éventuels amendements à son controversé projet de réforme électorale, ce à quoi il s'était refusé jusqu'ici.

Cette ouverture du ministre Poilièvre survient alors qu'un comité sénatorial à majorité conservatrice a déposé un rapport provisoire unanime sur le projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections. Le comité des Affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat propose neuf changements majeurs à la réforme de la Loi électorale, une réforme controversée que le Nouveau Parti démocratique s'est dit prêt à contester jusque devant les tribunaux.

Mardi, par un message diffusé par courriel, le ministre Pierre Poilièvre a promis d'étudier les recommandations du comité « avec un esprit ouvert ».

Parmi ces recommandations figure l'abandon d'une disposition qui aurait pu avoir pour effet de museler le directeur général des élections (DGE).

La semaine passée, le ministre Poilièvre avait porté de dures critiques contre le DGE, Marc Mayrand. M. Poilièvre avait affirmé que ce dernier s'opposait à la réforme de la Loi électorale parce qu'il voulait s'arroger plus de pouvoirs, obtenir un budget plus important et avoir moins de comptes à rendre au Parlement. Ces critiques avaient soulevé l'indignation des membres de l'opposition, qui avait alors tiré à boulets rouges sur le gouvernement Harper.

De plus, dans leurs recommandations, les sénateurs membres du comité des Affaires juridiques et constitutionnelles ne proposent pas de changements à une disposition contestée du projet de loi, qui consiste à ne plus permettre à des électeurs inscrits de se porter garants d'électeurs qui ne possèdent pas de pièces d'identité adéquates pour voter.

Le NPD poursuit son offensive

De son côté, dans sa bataille contre ce qu'il qualifie de « déforme électorale », le chef du NPD, Thomas Mulcair, se dit prêt à tenter de convaincre des élus conservateurs à voter contre le projet de loi C-23, à la Chambre des communes. Pour M. Mulcair, la réforme des conservateurs dépouillera de leur droit de vote des milliers de Canadiens.

Thomas Mulcair a salué le rapport du comité des Affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat comme étant « la meilleure indication » que le projet de loi C-23 nécessite de profonds changements. « Ses sénateurs non élus démontrent [une] plus grande préoccupation pour les règles des élections que M. Harper », affirme M. Mulcair.

 

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