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Le TPIY confirme les charges contre Ratko Mladic

15/04/2014 07:38 EDT | Actualisé 15/06/2014 05:12 EDT

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a confirmé mardi les charges contre l'ex-chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic après que ce dernier eût déposé une demande d'acquittement à mi-chemin de son procès.

Ratko Mladic, 72 ans, est actuellement jugé pour son rôle dans la guerre de Bosnie, qui a fait plus de 100.000 morts et 2,2 millions de déplacés entre 1992 et 1995. Il doit répondre de 11 chefs d'accusation de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

"La chambre a examiné les preuves avec soin et pense qu'il y en a assez (...) à ce stade de la procédure, pour que les charges soient maintenues", a déclaré le juge Alphons Orie lors d'une audience publique à La Haye, où siège le TPIY.

"Dès lors, la chambre considère que l'accusé doit répondre de toutes les charges se trouvant dans l'acte d'accusation", a ajouté le juge.

Le bureau du procureur accuse Ratko Mladic d'avoir entrepris le "nettoyage ethnique" d'une partie du territoire de la Bosnie en vue de créer un Etat serbe ethniquement pur.

Il est notamment poursuivi pour le massacre de près de 8.000 hommes et garçons musulmans en juillet 1995 à Srebrenica, le pire massacre commis en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

Coutumier de sautes d'humeur en salle d'audience, Ratko Mladic a souri régulièrement en direction de la galerie du public alors que le juge Orie lisait un résumé de la décision.

En vertu d'un point technique du règlement du TPIY, un accusé peut demander l'acquittement à mi-chemin dans son procès, soit après la présentation des éléments de preuve de l'accusation et avant l'argumentation de la défense.

Aucun accusé n'a été acquitté dans le cadre de cette procédure particulière depuis la création du TPIY, mais dans quelques rares cas, un ou plusieurs chefs d'accusation ont été abandonnés.

Le juge Orie a cité de nombreux témoins dans la décision, notamment des musulmans racontant comment leurs proches avaient été exécutés puis entassés dans des charniers.

Il a notamment cité deux témoins ayant raconté à la Cour comment "des détenus ont été emmenés à un endroit et alignés devant des corps". "On leur a ordonné de se tourner et ensuite un groupe de soldats les ont tué".

Après avoir échappé pendant seize ans à la justice internationale, Ratko Mladic avait été arrêté en Serbie le 26 mai 2011. Son procès s'était ouvert le 16 mai 2012 et la présentation des moyens à charge s'était achevée le 26 février. La défense doit maintenant présenter son argumentation.

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