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Justice universelle limitée en Espagne: un juge refuse de classer des dossiers sensibles

15/04/2014 10:36 EDT | Actualisé 15/06/2014 05:12 EDT

Un juge espagnol a refusé mardi de classer trois dossiers sensibles, portant sur des accusations de tortures dans la prison de Guantanamo et de "génocides" présumés commis au Sahara Occidental, malgré les restrictions controversées apportées au principe de justice universelle en Espagne.

Les députés espagnols ont voté fin février une loi restreignant le principe de justice universelle, qui permettait aux tribunaux espagnols d'enquêter sur des faits commis à l'étranger. L'opposition de gauche a dénoncé cette réforme, y voyant une façon de sacrifier les droits de l'homme aux intérêts économiques ou diplomatiques.

Dans des arrêts publiés mardi, le juge Pablo Ruz de l'Audience nationale de Madrid annonce qu'il poursuivra l'instruction de trois enquêtes malgré ces nouvelles limitations.

L'une des ces enquêtes, ouverte en 2009, porte sur des accusations de tortures subies par quatre détenus de la prison américaine de Guantanamo à Cuba entre 2002 et 2005, un dossier dans lequel est cité l'ancien président américain George W. Bush.

Le magistrat reconnaît qu'il ne pourrait pas instruire ce dossier dans le cadre de la nouvelle loi espagnole, qui ne permet de poursuivre en dehors du territoire espagnol que "les responsables de crimes qui sont espagnols ou qui auraient acquis la nationalité espagnole".

Mais il ajoute toutefois que le respect de cette norme "heurterait de façon évidente" le respect des traités internationaux ratifiés par l'Espagne, comme la Convention de Genève, qui "font partie de notre système juridique et qui imposent l'obligation de poursuivre les cas d'infractions graves" décrits dans ces traités.

Les deux autres enquêtes concernent le Sahara Occidental.

La première, entamée en 2007, porte sur un "génocide" présumé commis par les autorités marocaines au Sahara Occidental entre 1976 et 1987. L'autre dossier suit une plainte, également pour "génocide" présumé, visant cette fois le Front Polisario.

Le juge Pablo Ruz argumente que ce "territoire doit être considéré comme ayant été espagnol au moment où les faits ont été commis". Dans le premier dossier, "entre les mois de novembre 1975 et le 28 février 1976" et contre des citoyens espagnols à l'époque des faits.

Le principe de justice universelle a généré en Espagne des tensions diplomatiques, récemment avec la Chine et dans le passé avec d'autres pays dont Israël.

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