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La France se lance dans la simplification de la vie de ses entreprises

14/04/2014 10:57 EDT | Actualisé 14/06/2014 05:12 EDT

La France s'engage, bien après nombre de ses voisins européens, dans la simplification de la vie des entreprises, avec l'annonce lundi de cinquante premières mesures de lutte contre la paperasse et les tracasseries coûteuses et nuisibles à leur compétitivité.

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a identifié des moyens concrets de rendre l'environnement des entreprises plus prévisible, de réduire le temps passé en tâches administratives et de lever des freins à l'embauche et la formation.

La plupart des mesures sont applicables immédiatement ou avant la fin de l'année, précise le Conseil. Les Britanniques ont réduit les charges administratives de leurs entreprises de 1,5 milliard d'euros par an, les Allemands de 2 milliards et "après 18 à 24 mois, on peut espérer ce genre de gains" en France, a déclaré lundi le député socialiste Thierry Mandon, qui préside le Conseil au côté d'un chef d'entreprise, Guillaume Poitrinal.

"Nous n'avons rien inventé, nous nous sommes inspirés de ce qui se fait dans les pays européens les plus avancés", a-t-il affirmé.

Les Pays-Bas ont commencé leur simplification en 1994, la Belgique en 1999, le Royaume-Uni en 2005, l'Allemagne en 2006, le Danemark en 2007.

La première mesure phare, baptisée "zéro charge supplémentaire pour toute nouvelle mesure" vise à prévenir l'inflation de normes : le coût de toute nouvelle réglementation devra être évalué et compensé, ce qui correspond au "one in, one out" (une norme nouvelle, une éliminée) introduit par les Britanniques et devenu "one in, two out", a expliqué M. Mandon.

Repoussoir pour les investisseurs étrangers, la rétroactivité fiscale pour les entreprises, doit disparaître avec effet immédiat. "C'est un principe extrêmement fort", a souligné M. Poitrinal, précisant que cette pratique, qui consistait notamment pour l'Etat à modifier le taux de l'impôt sur les sociétés pour boucler ses budgets, est anticonstitutionnelle en Allemagne et n'existe ni aux Pays-Bas, ni au Royaume-Uni.

Autre casse-tête français : la fiche de paie et ses deux pages de lignes incompréhensibles sera simplifiée. "La France est un des seuls pays où le chef d'entreprise ne peut pas remplir la fiche de paie", a expliqué M. Poitrinal, affirmant que le coût d'un seul bulletin de paie chaque mois allait de 50 à 150 euros.

Par ailleurs, l'accès à la commande publique sera simplifié, les procédures de création d'entreprises allégées et le nombre de statuts différents réduit. Plutôt que de sanctionner a posteriori, l'administration sera tenue de donner une réponse dans un délai précis à une entreprise s'inquiétant de savoir si elle a bien interprété la loi.

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