NOUVELLES

Réforme électorale : le NPD prêt à aller devant les tribunaux

12/04/2014 03:51 EDT | Actualisé 11/06/2014 05:12 EDT

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) n'hésitera pas à contester la réforme électorale du gouvernement Harper si le projet de loi est adopté sans amendements.

Un texte de Mylène Crête Twitter Courriel

C'est ce qu'affirme le chef du NPD, Thomas Mulcair, en entrevue aux Coulisses du pouvoir, qui entend contester cette législation avant la tenue de la prochaine élection fédérale prévue le 19 octobre 2015.

« Nous n'abandonnons pas. Nous allons travailler avec d'autres organismes de la société civile, comme nous le faisons dans le cas des appels robotisés. Comme parti politique, le NPD est le seul à se tenir debout devant Stephen Harper, comme d'habitude, et nous allons faire la même chose. S'il le faut, nous irons en cour avec ça. »

Depuis son introduction à la Chambre des communes en février dernier, le projet de loi C-23 s'est attiré de nombreuses critiques. Certains jugent qu'il s'agit d'une atteinte à la démocratie canadienne.

Ce projet de loi volumineux a notamment été conçu pour contrôler le phénomène des appels frauduleux avec la création d'un registre pour les campagnes téléphoniques, mais il retire également des pouvoirs à Élections Canada.

En effet, Élections Canada ne pourrait plus mener des campagnes de promotion pour inciter les gens à voter et perdrait la responsabilité des enquêtes sur les fraudes. Ainsi, le commissaire aux élections fédérales chargé de faire appliquer la loi électorale relèverait dorénavant du Bureau du directeur des poursuites pénales.

La réforme électorale interdirait également aux citoyens de faire appel à un répondant pour exercer leur droit de vote lorsqu'ils n'ont pas les pièces d'identité requises. Le NPD craint que cela n'empêche certains groupes de personnes comme les étudiants, les autochtones et les personnes âgées de voter.

Le NPD se sent également désavantagé par une disposition de la réforme électorale qui exclut des dépenses électorales la sollicitation des donateurs d'un parti politique.

Depuis le dépôt de ce projet de réforme électorale, le ministre Pierre Poilievre répète que les mesures proposées sont justes et équitables pour tous les partis.

PLUS:rc