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Telus est condamnée pour avoir modifié les contrats de ses clients

11/04/2014 02:29 EDT | Actualisé 11/06/2014 05:12 EDT
CP

MONTRÉAL - La Cour supérieure du Québec a conclu que Telus (TSX:T) devait rembourser à des clients une somme de 2,6 millions $ en frais de messagerie texte récoltés entre 2008 et 2011 par le fournisseur de services de téléphonie mobile.

Dans son jugement d'une poursuite en recours collectif intentée contre Telus, la cour a affirmé que le fournisseur de Vancouver avait modifié de façon unilatérale les clauses de contrats signés par 177 425 clients au Québec et commencé à faire payer 15 cents par message texte reçu.

Si le jugement, rendu mardi en Cour supérieure, est maintenu, chaque client aura droit à un remboursement d'environ 15 $.

Le fournisseur a indiqué qu'il examinait le jugement et pourrait faire appel.

Telus a aussi indiqué avoir informé à l'avance ses clients du changement de tarif et leur avoir proposé des forfaits avec des tarifs fixes prévoyant la réception de messages textes sans limite.

La Cour supérieure a affirmé qu'en vertu de la loi québécoise, les consommateurs devaient savoir exactement ce qu'ils allaient payer pour les services prévus par le contrat signé.