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Confirmation que la Palestine est partie aux Conventions de Genève

11/04/2014 06:06 EDT | Actualisé 11/06/2014 05:12 EDT

La Palestine est devenue partie aux quatre Conventions de Genève et au premier Protocole additionnel, a indiqué vendredi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Ces traités sont considérés comme des textes fondamentaux du droit humanitaire.

"La Suisse, dépositaire de ces traités, a enregistré l'instrument d'adhésion de la Palestine le 10 avril 2014 et a informé l'ensemble de Etats parties (les Hautes Parties contractantes) aux dites conventions", a indiqué vendredi à l'AFP Pierre-Alain Eltschinger, porte-parole du Département Fédéral des Affaires Etrangères.

La demande avait été déposée le 2 avril par le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas. Le statut d'Etat observateur obtenu en novembre 2012 à l'ONU ouvre à la Palestine l'accès à diverses conventions et organisations internationales.

Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels sont des textes fondamentaux du droit humanitaire.

Jeudi, l'ONU a jugé "conformes aux procédures internationales" les demandes d'adhésion de la Palestine à treize traités ou conventions internationales dont les Nations Unies sont dépositaires.

Parmi ces traités internationaux figurent les conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires, la convention sur les droits de l'enfant, la convention contre la torture et celle contre la corruption.

Les deux parties multiplient les gestes d'hostilité depuis qu'Israël a refusé de libérer comme prévu le 29 mars un quatrième et dernier contingent de prisonniers, réclamant désormais une prolongation des négociations de paix au-delà du 29 avril.

Le président palestinien Mahmoud Abbas a riposté en signant le 1er avril les demandes d'adhésion de la Palestine à 15 conventions et traités internationaux, estimant que les nouvelles exigences posées par Israël pour ces libérations le déliaient de son engagement.

Selon l'entente conclue en juillet 2013 sous l'égide des Etats-Unis, Israël s'était engagé à libérer en quatre phases 104 prisonniers incarcérés avant 1993.

En contrepartie, la direction palestinienne avait consenti à suspendre jusqu'à la fin des pourparlers toute démarche d'adhésion aux organisations internationales, y compris les instances judiciaires à compétence mondiale susceptibles de poursuivre Israël.

pjt/mnb/ros

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