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Viols de Minova en RDC : perpétuité requise contre la majorité des accusés

08/04/2014 03:18 EDT | Actualisé 08/06/2014 05:12 EDT

Le ministère public a requis lundi des peines de prison à vie pour la majorité des militaires congolais poursuivis dans l'affaire des viols, meurtres et pillages survenus en novembre 2012 à Minova, dans l'Est de la République démocratique du Congo.

Le lieutenant-colonel Jean Baseleba, auditeur près la cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu, a demandé à cette juridiction de condamner les 39 accusés à des peines allant de deux ans d'emprisonnement à la peine capitale.

En vertu d'un moratoire, la peine de mort n'est pas appliquée en RDC, mais commuée en peine d'emprisonnement à perpétuité.

Dans son réquisitoire, qui a duré près de trois heures à Goma, capitale de la province du Nord-Kivu où s'était ouvert ce procès en novembre, l'officier a demandé que le lieutenant-colonel Balthazar Nzale, qui commandait alors le 391e bataillon de commandos des Forces armées de la RDC (FARDC) soit condamné à dix ans de prison ferme.

Trouvant des circonstances atténuantes à une dizaine d'autres officiers, il a requis contre eux deux ans de prison ferme.

Le colonel Baseleba a reproché aux cadres d'avoir fermé les yeux sur les agissements de leurs subalternes, manquant ainsi à leur devoir d'officier et faillissant à l'application des règles de la discipline militaire.

Contre un sous-officier accusé d'avoir tué un garçon qui s'opposait au vol du bétail familial, il a requis la peine de mort.

Pour les autres sous-officiers et hommes du rang poursuivis pour viols et pillages, il a demandé la prison à perpétuité, ainsi que pour un lieutenant-colonel poursuivi personnellement pour pillage.

Les faits jugés par la cour remontent à la fin du mois de novembre 2012 après la prise de Goma par les rebelles du Mouvement du 23 Mars (M23), finalement vaincus au début de novembre 2013 par les forces régulières.

Les soldats du 391e bataillon de commandos, formés par les Etats-Unis à Kisangani, dans le Nord-Est du pays, ont été accusés, dans leur fuite, d'avoir commis des atrocités à Minova et ses alentours, dans la province du Sud-Kivu.

Un rapport de la Mission de l'ONU pour la stabilisation de la RDC (Monusco) consacré à ces horreurs a dénombré "135 cas de violence sexuelle, ainsi que d'autres violations graves des droits de l'homme, dont des meurtres et des pillages massifs [...] perpétrés par des militaires" du 20 au 30 novembre 2012.

La cour a renvoyé l'audience à mercredi pour les plaidoyers de la défense.

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